Mandat d'arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine : une décision « nulle et non avenue » pour la diplomatie russe

La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre le président russe, le considérant « présumé responsable de crime de guerre » en Ukraine. Une décision « nulle et non avenue » du point de vue russe, selon Maria Zakharova et Dmitri Peskov. « La Russie n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et n'a aucune obligation en vertu de celui-ci.

« La Russie ne coopère pas avec cet organe, et les éventuelles "recettes" d'arrestation émanant de la Cour internationale de justice seront juridiquement nulles et non avenues pour nous » : c'est en ces termes que la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a réagi ce 17 mars à l'annonce, par la Cour pénale internationale (CPI) visant Vladimir Poutine.

« Nous considérons que la formulation même de la question est outrageante et inacceptable », a également réagi sur le même sujet le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov. Et de préciser : « La Russie, comme plusieurs autres Etats, ne reconnaît pas la juridiction de cette cour, et toute décision semblable est nulle et non avenue du point de vue juridique en Russie. C'est en fait tout ce que je voudrais dire à propos de cette décision ».

Les éventuelles "recettes" d'arrestation émanant de la Cour internationale de justice seront juridiquement nulles et non avenues pour nous.

Plus tôt ce même jour, la CPI a annoncé émettre un mandat d'arrêt contre le président russe, l'accusant d'être responsable de crimes de guerre commis en Ukraine.

« Aujourd'hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alexeïevna Lvova-Belova», commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué. Le chef d'Etat russe, selon l'organisation internationale, « est présumé responsable du crime de guerre, de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d'Ukraine vers la Fédération de Russie ».

Le parquet ukrainien, cité notamment par France 24, a quant à lui salué une décision « historique » et la présidence ukrainienne a déclaré : «Ce n'est que le début ».

Accusations de « transfert et déportation d'enfants »

La veille, le 16 mars, un groupe d’enquêteurs de l’ONU, créé l’an dernier par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, avait accusé la Russie de « crime de guerre ».

Dans son premier rapport rédigé depuis le lancement de l'opération militaire russe en Ukraine, la Commission d’enquête de l’ONU en question affirme que « les situations qu’elle a examinées, concernant le transfert et la déportation d’enfants, à l’intérieur de l’Ukraine et vers la Fédération de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre ».

La Commission a rédigé ce rapport après avoir, jusqu'à présent, visité 56 localités et interrogé 348 femmes et 247 hommes.

Les autorités russes contestent tout crime de guerre en Ukraine

Depuis le lancement de l'offensive russe en Ukraine, les autorités russes ont rejeté toutes les accusations de crimes de guerre qui ont été formulées à son encontre, notamment par Kiev et les Occidentaux. Elles ont, entre autres, assuré à de nombreuses reprises ne pas viser les civils.

A l'inverse, Moscou a accusé à plusieurs reprises les forces ukrainiennes de crimes de guerre telles que des exécutions sommaires de prisonniers de guerre russes.