Y-aura-t-il des élections en décembre ?

Le conflit à l’Est du pays et les retards dans l’organisation du scrutin font craindre un possible report des élections générales. La petite musique du « glissement » du calendrier électoral a été récemment distillée par le président Félix Tshisekedi.

Préparer les esprits. A deux reprises, Félix Tshisekedi a rappelé publiquement que le conflit à l’Est du Congo pouvait retarder le processus électoral en cours et reporter les élections générales, théoriquement prévues le 20 décembre prochain. Alors que la Commission électorale (CENI) martèle que le scrutin se tiendra dans les délais, les allusions du chef de l’Etat font craindre une lente préparation de l’opinion publique à un « glissement » du calendrier électoral.

Le 27 février dernier, Félix Tshisekedi était à Genève pour plaider la cause congolaise devant la 52e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Il prévient une première fois que « la persistance de la guerre à l’Est risque d’hypothéquer le processus électoral, dont les opérations d’enrôlement sont déjà en cours, par suite du déplacement massif des personnes des zones des combats ». Trois jours auparavant, le ministre de l’Intérieur avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur les « difficultés logistiques et sécuritaires » de l’enrôlement des électeurs dans ces régions.

Crise pré-électorale en gestation

Félix Tshisekedi revient sur le sujet le 4 mars, pendant la conférence de presse conjointe avec Emmanuel Macron, avec cette question : « faut-il stopper le processus d’enrôlement des électeurs en attendant que la paix revienne, avec le risque que cela impacte le respect du calendrier ? » Le chef de l’Etat précise également que tout retard dans la phase d’enregistrement des électeurs « peut entrainer le retard dans le vote de la loi sur la répartition des sièges »… et donc un report du scrutin.

Les deux interventions présidentielles avait essentiellement pour but de pousser la communauté internationale à faire pression sur le Rwanda, accusé de soutenir la rébellion du M23. La RDC cherche depuis des mois à faire adopter des sanctions contre Kigali pour son aide aux rebelles. Mais les sorties médiatiques et répétées du président congolais sur le sujet ultra-sensible d’un possible « glissement » font craindre le risque d’une énième crise pré-électorale en gestation au Congo.

Le difficile enrôlement des électeurs de l’Est

La guerre à l’Est constitue la menace la plus importante qui pèse sur la tenue des élections en temps et en heure. Depuis le retour des rebelles du M23 au Nord-Kivu en novembre 2021, la situation sécuritaire et humanitaire s’est considérablement dégradée dans l’Est du pays. Les territoires du Rutshuru, du Nyiragongo et du Masisi se trouvent toujours sous la menace de la rébellion, et la province de l’Ituri voisine est également en proie aux exactions des ADF, affiliés à l’Etat islamique, à la CODECO, ou à la milice Zaïre. Cette semaine, les seules attaques des ADF ont fait plus de 40 morts. La situation humanitaire est également dramatique dans la région.

Depuis un an, la recrudescence des violences a provoqué le déplacement de plus de 800.000 personnes, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR). Dans ces conditions, il semble difficile de pouvoir enregistrer convenablement les électeurs, et d’organiser le vote en décembre si la sécurité n’est pas revenue dans ces provinces. A la veille de la clôture des opérations d’enregistrement, seuls 22% des électeurs du Nord-Kivu avaient été enrôlés, et 24% en Ituri. La Commission électorale affirme pourtant être en mesure de recenser les électeurs dans les camps de réfugiés. Mais devant ce faible taux d’enrôlement, la CENI a décidé de prolonger de 15 jours les opérations d’identification. Cela sera-t-il suffisant ? Beaucoup en doute.

 Un glissement plus ou moins long

Avec la dégradation de la situation à l’Est, Félix Tshisekedi n’a que des mauvaises solutions sous la main. La première consiste à retarder le scrutin pour laisser le temps à la sécurité de revenir. Pour Gérard Gérold, ancien conseiller politique à la Mission des Nations unies au Congo et chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS), un « report technique » pourrait être demandé par la Commission électorale. « Cela pourrait prendre 6 mois, mais il faudrait que Denis Kadima, le patron de la CENI, dise rapidement la vérité pour anticiper ce report et réaménager le calendrier ». Pour le moment, la centrale électorale semble faire l’autruche et vouloir aller aux élections coûte que coûte. La seconde solution serait de proposer un « glissement » plus important du calendrier au vu de l’insécurité qui persiste à l’Est. « Dans ce cas, le report du scrutin pourrait être plus long, de 1 à 2 ans, mais il faudrait alors négocier une transition politique pendant cette période, ce qui sera délicat ».

Des élections à marche forcée

La troisième solution qui s’offre au chef de l’Etat est plus radicale : l’exclusion des électeurs du Nord-Kivu et de l’Ituri du scrutin. En 2018 déjà, les régions de Beni, Butembo et Yumbi n’avaient pas participé aux élections pour cause d’insécurité ou d’épidémie d’Ebola. Mais « l’exclusion d’environ 5 millions d’électeurs, soit 10% du corps électoral paraît politiquement intenable » selon Gérard Gérold. « Le fichier électoral détermine la répartition des sièges dans les assemblées.

Lorsque les candidats vont voir le faible niveau d’enrôlement dans leur circonscription et leur nombre de sièges se réduire, il risque d’y avoir un fort mécontentement ». Enfin, la dernière solution possible pour Félix Tshisekedi serait d’organiser les élections dans les temps en enregistrant les électeurs à marche forcée, mais en proposant ainsi un scrutin bâclé. Car si l’option du report des élections est le plus probable, qu’il soit de plus ou moins longue durée, de nombreux observateurs pensent que le président congolais n’a pas vraiment intérêt à faire « glisser » le calendrier.

Report ou bâclage

En maintenant les élections en décembre, Félix Tshisekedi pourrait ainsi prendre ses opposants de court, alors que ceux-ci cherchent à former un front commun anti-Tshisekedi en nouant des alliances. Le président pourrait également se vanter de respecter les délais constitutionnels et se démarquer de Joseph Kabila qui avait fait « glisser » le calendrier de 2 ans pour s’accrocher au pouvoir. Il contenterait aussi les acteurs internationaux qui n’auraient pas à gérer une énième crise pré-électorale en RDC.

Certains font enfin remarquer que Félix Tshisekedi n’est pas certain de pouvoir contenir une forte contestation en cas de report des élections. Alors, élections reportées ou élections bâclées ? Pour l’instant, le conflit à l’Est, les retards dans l’organisation du scrutin, le manque de moyens financiers et l’absence de consensus politique dans la composition de la Commission électorale et de la Cour constitutionnelle font surtout redouter un scrutin sous haute tension et à l’issue plus que jamais incertaine.