L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu bipolarisée : la Cour constitutionnelle défiée !

Pour la 3ᵉ fois, la Haute Cour ne parvient pas à faire respecter son arrêt ! 

La détérioration de la situation politique dans la province du Sud-Kivu, suite à la crise persistante qui paralyse les institutions provinciales, inquiète plusieurs observateurs. La première institution qui est l’Assemblée provinciale a basculé dans une cacophonie qui ne reflète pas le souci des animateurs de cet organe à se mettre autour d’une même table pour régler leur différend.

Cette crise a débouché sur la coexistence de deux bureaux qui prennent chacun des décisions, semant ainsi une cacophonie inacceptable. Cette situation est la conséquence des motions de censure et de défiance initiées depuis plusieurs mois par des députés provinciaux contre le gouverneur Théo Ngwabidje et son gouvernement.

Contre toute attente, le gouverneur déchu a été réhabilité dans ses fonctions par un arrêt de la Cour constitutionnelle. Le gouverneur du Sud-Kivu a ensuite écopé d’une autre motion de censure (la 4ᵉ du genre) initiée contre lui et son équipe gouvernementale. Vingt-six députés provinciaux de son ressort ont signé cette motion et décidé de mettre en accusation ce chef de l’exécutif provincial.

Le vice-président de l’Assemblée provinciale, Norbert Yabe ; le rapporteur AmaniKamanda Jacques et le rapporteur adjoint Bumbu Malite font partie des signataires. ” Les indices sérieux de culpabilité, de détournements, de mégestion, de ventes illicites des maisons de l’État, ont été constatés par la plénière. Voilà pourquoi, les députés ont jugé bon de mettre en accusation Monsieur Théo NgwabidjeKasi, gouverneur de province “, a déclaré Amani Kamanda Jacques. Ces députés ont aussi destitué la questeure Blandine Kalafula.

Au sein ce même organe délibérant du Sud-Kivu, un autre groupe constitué de plus de 18 députés soutient Théo Ngwabidje. Pour faire pression, ces élus procèdent par des pétitions contre les membres du bureau dont le vice-président, le rapporteur et le rapporteur adjoint.

” Nous avons trouvé que c’était important qu’on se prononce sur la motion du gouverneur. C’était inutile d’en discuter, parce qu’il n’y a pas longtemps, nous avons eu l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Nous avons dit, on rejette la motion “, a déclaré Lwamira Zacharie, président officiel du bureau de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, qui est l’un des soutiens du gouverneur.

Cette dualité du bureau de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu a entraîné la convocation de deux plénières différentes par ces différents bureaux. Le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, a convoqué à Kinshasa les deux bureaux pour une consultation.

Pour leur part, les observateurs notent qu’après l’Arrêt de la Cour constitutionnelle, aucun appel n’est envisageable. Cette instance judiciaire a donc intérêt à imposer sa décision et sanctionner tous les contrevenants. Dans le cas contraire, elle risque de créer un cas fâcheux de jurisprudence dont les conséquences seront difficiles à gérer.