Assemblée nationale : le projet de loi sur la répartition des sièges déclaré recevable

La plénière convoquée, mercredi 31 mai 2023, à la Chambre basse du Parlement a déclaré recevable le projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Ce projet de loi présenté par le ministre en charge de l’Intérieur et sécurité, Peter Kazadi, a été envoyé à la Commission politique administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour approfondissement et ce, dans un délai de 48 heures.

Au total, 74 députés nationaux ont participé à ce débat, dont les préoccupations étaient centrées sur le déséquilibre des sièges observé dans les différentes circonscriptions.

Dans ses réponses, Me Peter Kazadi a fait savoir que le nombre des sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés dans une circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée de la province. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral, a-t-il dit.

En ce qui les territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 02 pour Kwamouth (Maï-Ndombe), 07 pour Masisi et 07 pour Rutshuru (Nord-Kivu).

Pour rappel, l’examen du projet de loi sur la répartition des sièges à la Chambre basse du Parlement a pris 3 jours. L’opposition a boycotté ces travaux.