Levée des sanctions européennes : les avocats de Kalev et Shadary fixent l’opinion

L’ancien patron des renseignements et l’ex-ministre de l’Intérieur et candidat du FCC à la présidentielle de 2018 ont été intégralement lavés par une décision judiciaire, soulignent leurs conseils.

Kalev Mutondo et Ramazani Shadary ne sont plus sur la liste des personnes sanctionnées par l’Union européenne. Dans un communiqué daté DU 24 juin courant, dont une copie est parvenue à Forum des As, les avocats de ces deux personnalités font savoir que la levée des mesures restrictives qui frappaient leurs clients relève d’une décision judiciaire, prise par la Cour de Justice de l’Union européenne, le 8 mars dernier.

Ils expliquent que les critiques ou autres allégations contre la levée de ces sanctions sont sans effet.

"S’agissant des interprétations diverses et variées à caractère politique, qu’on ne cesse d’enregistrer, ici et là, relativement au momentum, et à la portée politique réelle ou supposée de cette mesure de la levée des sanctions de l’UE, par les ministres des Affaires étrangères de l’UE, réunis le 19 juin 2023, à Bruxelles, n’entament en rien la portée judiciaire de la décision du 8 mars 2023, de la Cour de justice de l’UE, à l’égard de deux personnalités congolaises concernées", lit-on dans le document.

Ce n’est pas tout. Les avocats de Kalev et Shadary font valoir que non seulement le Conseil de l’UE n’a pas contesté cette mesure judiciaire de la Cour de Justice de l’UE, dans le délai légal de deux mois, soit du 8 mars au 8 mai 2023, mais, en plus les ministres des Affaires étrangères de l’UE, réunis à Bruxelles, le 19 juin 2023, ont décidé de donner effet à cette décision de Justice et de l’exécuter immédiatement. Et ce, en levant "officiellement et intégralement les sanctions prises en 2017, contre nos clients qu’ils ont par ailleurs retirés illico de la liste des personnalités congolaises concernées par les sanctions de l’UE".

Lire ci-dessous, l’intégralité du document des avocats-conseils de Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani. 

AVOCATS-CONSEILS de Messieurs Emmanuel RAMAZANI SHADARY et KALEV MUTONDO

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

LEVEE DES SANCTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE, UE, EN SIGLE, EN FAVEUR DE DEUX PERSONNALITÉS DE LA RDC

1. Nous, Avocats-Conseils de Messieurs Emmanuel RAMAZANI SHADARY et KALEV MUTONDO, tenons à préciser que tant la presse locale en RDC que la presse internationale (RFI et JEUNE AFRIQUE), ont opportunément expliqué que la levée des sanctions de l’UE, prises en 2017 contre deux Personnalités congolaises, nos clients Emmanuel RAMAZANI SHADARY, et KALEV MUTONDO, relève plutôt d’une décision judiciaire, prise par la Cour de Justice de l’UE, le 8 mars 2023.

2. JEUNE AFRIQUE, dans son article en ligne, Edition publiée le 20 juin 2023, à 17h47, rubrique Société, renseigne que la Cour de Justice de l’UE a en effet constaté, en mars 2023, à travers deux Arrêts successifs, n T-93/22 et T-94/22, ce qui suit :

a) Les faits reprochés à Monsieur Emmanuel RAMAZANI SHADARY, ancien Ministre de l’Intérieur, "étaient devenus trop anciens pour justifier, à eux seuls", son maintien sur la liste des personnalités frappées par les sanctions de l’UE ;

b) "Le Conseil de l’UE a échoué à démontrer" les faits reprochés à Monsieur KALEV MUTONDO, ancien patron de l’ANR, et enfin ;

c) "Le Conseil de l’UE n’a pas été en mesure d’établir le bien-fondé du maintien des mesures restrictives en cause à leur égard".

3. En outre, RFI (Radio France Internationale), dans son édition du 21 juin 2023, diffusée à 7h30, heure de Paris, renseigne entre autres, par la bouche de son correspondant au Siège de l’UE, Pierre BENAZET, que, sur requête des deux Personnalités congolaises précitées, "la Cour de Justice de l’UE a estimé en mars 2023, que les éléments présentés, pour les sanctionner, ne constituaient pas un faisceau d’indices suffisamment concrets, précis, et concordants, pour établir la réalité des faits".

4. Il s’avère que non seulement le Conseil de l’UE n’a pas contesté cette décision judiciaire de la Cour de Justice de l’UE, dans le délai légal de deux mois, soit du 8 mars au 8 mai 2023, mais, en plus, les Ministres des Affaires Étrangères des États membres de l’UE, réunis à Bruxelles, le 19 juin 2023, ont décidé de donner effet à cette décision de Justice et de l’exécuter immédiatement, en levant officiellement et intégralement les sanctions prises en 2017, contre nos clients Emmanuel RAMAZANI SHADARY et KALEV MUTONDO, qu’ils ont par ailleurs retirés, illico, de la liste des personnalités congolaises concernées par les sanctions de l’UE.

5. Si besoin est, et en vue de se convaincre de la véracité et de l’exactitude des faits rapportés par le présent Communiqué de Presse, nous recommandons d’écouter attentivement l’audio de RFI du 21 juin 2023, ci-jointe, et de lire calmement l’article de JEUNE AFRIQUE du 20 juin 2023, également ci-joint, et même d’aller sur le site internet de la Cour de Justice de l’UE, pour s’imprégner davantage du contenu précis de ses Arrêts n T-93/22 et T-94/22, du 8 mars 2023, rendus en faveur desdites Personnalités congolaises.

6. Enfin, s’agissant des interprétations diverses et variées à caractère politique, qu’on ne cesse d’enregistrer, ici et là, relativement au momentum, et à la portée politique réelle ou supposée de cette mesure de la levée des sanctions de l’UE, par les Ministres des Affaires Étrangères de l’UE, réunis le 19 juin 2023, à Bruxelles, en Belgique, elles n’entament en rien la portée judiciaire de la décision du 8 mars 2023, de la Cour de Justice de l’UE, à l’égard des deux Personnalités congolaises concernées.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2023.

LES AVOCATS