SONECA : le ministère de la Culture récuse le parrainage d’une cérémonie

Le parrainage de la cérémonie de remise des brevets à 1.000 inspecteurs en droits d’auteur par les responsables de la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA) a été récusé, samedi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, par le ministère de la Culture à travers un communiqué reçu à l’ACP.

« Mme la ministre de la Culture, arts et patrimoines, respectueuse des textes régissant son ministère, ne reconnaît pas le parrainage de la cérémonie de remise des brevets à 1000 inspecteurs en droits d’auteur. Ce parrainage lui a été attribué abusivement par l’auteur d’un communiqué circulant dans les réseaux sociaux » peut-lire dans le communiqué.

Et de poursuivre : « Elle met en garde son auteur et se réserve le droit de le poursuivre en justice. De ce fait, elle dégage la responsabilité du ministère pour tous les engagements pris par l’auteur vis-à-vis des sponsors ».

La SONECA a été liquidée conformément à un arrêté ministériel datant du 21 mai 2013 et remplacée par la Société congolaise des droits auteurs et des droits voisins (SOCODA), qui a le monopole légal de gestion collective des droits d’auteurs en RDC, sur base de l’article 111 de l’ordonnance du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins en RDC.

Les gestionnaires de l’ancienne Société nationale des auteurs et compositeurs (SONECA) continuent d’exercer dans l’illégalité.