Contentieux des candidatures : ultime crédibilité, Kamuleta et la Cour à l’épreuve de la vérité

Le lundi 30 sera bouillant, les attentes sont gigantesques et les intérêts en collision spectaculaire. Les uns disent que la Cour n’a d’autre choix que de dire le droit à la fois sur l’affaire Katumbi que sur celle de la candidature de Félix Tshisekedi. D’autres critiquent la Cour l’accusant de tenter d’exprimer un penchant dangereux en faveur du pouvoir. Entre le marteau et l’enclume, la haute Cour s’est accordée 72 heures de sagesse.

Les hauts magistrats de la République ont-ils la capacité de faire éthiquement face à l’armada de pressions politiques qui couvrent hermétiquement leur rayon d’indépendance judiciaire ? Deux affaires, deux dossiers brûlants pour deux personnalités politiques de haute portée nationale et internationale. Moïse Katumbi Chapwe et Félix Tshisekedi sont avant tout deux challengers alignés sur la liste des candidats à l’élection présidentielle du 20 décembre 2023. Leur proximité d’hier n’a rien à voir avec leur extrême rivalité d’aujourd’hui autour de la grande épreuve électorale pour le fauteuil présidentiel. L’un est au pouvoir et l’autre à l’opposition la plus radicale. Les deux personnalités s’affrontent déjà en coulisse à la Cour constitutionnelle alors que la campagne électorale n’est pas encore lancée.

 La volonté manifeste de bloquer un candidat 

La liste des candidats publiée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a suscité une polémique politique inédite jusqu’à provoquer deux imposants dossiers en justice. Katumbi attaqué par Noël Tshiani sur la fameuse question de nationalité et Félix Tshisekedi indexé par le candidat Seth Kikuni Masudi pour défaut de qualité liée à son nom. Si Noël Tshiani est en insuffisance d’argumentation face à la partie Katumbi, le candidat Seth Kikuni Masudi quant à lui soutient que la Cour constitutionnelle ne peut pas rejeter sa demande d’invalidation du candidat Félix Tshisekedi.

Dans le cas d’espèce, la requête de Seth kikuni ne concerne pas le contentieux électoral, parce que l’objet de sa requête est simplement à solliciter l’invalidité de la candidature de Félix Tshisekedi relativement à défaut de qualité liée à son nom. Donc pour ce qui concerne la requête de Seth, il n’a pas saisi la Cour constitutionnelle pour modification du nom de Monsieur Tshisekedi mais, il a saisi la juridiction constitutionnelle, pour la non validation de la candidature de Félix Tshisekedi, à cause du fait que le nom qu’il a déposé au dossier de sa candidature n’est pas la même identité qui l’a proclamé président de la République en 2019, a commenté un avocat chevronné.

Pendant ce temps, plusieurs sensibilités sociopolitiques en RDC contestent l’acharnement considéré d’irréfléchi et de scandaleux du candidat malheureux de 2018, Noël Tshiani autour de la congolité incontestable de Moïse Katumbi Chapwe. “Monsieur Tshiani cherche tout simplement à saper l’image de la Cour constitutionnelle en lui jetant à la figure un dossier vide de sens et d’arguments. Nous avons finalement compris que Monsieur Tshiani ne recherche plus la vérité mais s’installe confortablement dans la haine contre la personne de Katumbi. En bon intellectuel, il aurait abandonné. Nous l’avons vu se mobiliser à l’Assemblée nationale, sans succès. Nous l’avons vu faire le tour des médias pour tenter de discréditer Katumbi par des attributs identitaires de très mauvaise fabrication politique, sans y parvenir. Aujourd’hui, il veut déstabiliser les hauts dignitaires de la Cour constitutionnelle en secouant leur conscience de juge. Nous savons que sa requête est nauséabonde et gênante pour la haute Cour, elle sera rejetée”, a sereinement analysé un ancien diplomate congolais à la retraite.

 Katumbi imbattable à la Cour constitutionnelle 

L’audience du vendredi 27 octobre a permis à l’opinion congolaise et même mondiale de cerner les insuffisances de la déposition de Monsieur Noël Tshiani. Invitée au procès, la CENI (Commission électorale nationale indépendante) a dit devant la Cour constitutionnelle, au regard de l’article 104 de la loi électorale, que le dossier de Moïse Katumbi était complet, d’autant plus qu’il y était versé le certificat original de nationalité. D’après la loi congolaise en matière de nationalité, la seule preuve, c’est la production d’un certificat de nationalité. “Il n’a pas été contesté. Il a été délivré en temps réel et en bonne et due forme par les autorités compétentes”, a rappelé Me Hervé Diakese Kyungu, avocat-conseil du candidat Moïse Katumbi Chapwe.

 Deux poids deux mesures 

Les états-majors politiques s’activent depuis, les uns pour chercher comment crucifier politiquement Katumbi et les autres comment faire davantage dans la stratégie pour consolider la saine défense du dossier du leader d’Ensemble pour la République, Moïse Katumbi. “Aujourd’hui noir sur blanc, la population congolaise a compris que l’Union sacrée a peur de la candidature du président Moïse Katumbi Chapwe. Moïse Katumbi est Congolais d’origine au même titre que le président de la République Félix Tshisekedi”, a réagi Kilosho Museme, communicateur d’Ensemble pour la République samedi 28 octobre à Kinshasa. Selon un avocat, l’audience du vendredi 27 octobre à la Cour constitutionnelle a encore étalé de graves injustices. “Monsieur Moïse Katumbi, par l’entremise de ses avocats, a démontré le caractère totalement ridicule de la requête de Monsieur Tshiani. Chose étrange cependant : Le procureur général a sollicité, sur le banc et avec empressement, l’irrecevabilité de la requête en annulation de la candidature du président Félix Tshisekedi pour forclusion de délai parce que déposée le 23 octobre 2023. Mais le même procureur général et devant les mêmes juges a, à la grande surprise de toute la salle, demandé en communication le dossier de Moïse Katumbi dont la requête initiée par Tshiani a été également déposée le même jour, soit le 23 octobre 2023. Où est l’égalité devant la loi et son application?”, s’est-il interrogé. Car dans le même contexte, on sollicite sur le banc, le rejet de la requête initiée contre le président Tshisekedi et pour Moïse Katumbi, on demande le dossier en communication pour un examen approfondi. La salle a réagi à la place des avocats de Katumbi qui disent tout simplement que leur client a droit à la même justice que le président Tshisekedi.

Le procureur général Mukolo Kokesha a rendez-vous avec l’histoire, indique , indiqué sur son compte X le tri hebdomadaire AfricaNews, résumant à son tour les commentaires du journaliste Jonas Kota sur le même réseau. Pour motiver son avis, le procureur a le choix entre une coupure de presse et un certificat de nationalité délivré par l’administration de la justice et déclaré authentique par la CENI. « Dramatique choix à la congolaise : ce lundi, la Cour constitutionnelle va trancher entre une coupure de presse et un certificat de nationalité délivré par l’administration de la même justice congolaise. Exploits typiques d’une CC qui se couvre d’opprobre à chaque arrêt », a-t-il constaté.

 Katumbi fait-il peur ? 

Les signes étaient évidents. Il y a eu deux affaires notamment celle de monsieur Tshivuadi et Moïse Katumbi et l’affaire de Noël Tshiani contre Ensemble pour la République. S’agissant de la première affaire, M. Tshivuadi a fait savoir à la Cour qu’il n’a jamais saisi celle-ci pour contestation de candidature et sa requête a été déclarée irrecevable. S’agissant de l’affaire Noël Tshiani, Hervé Diakese a fait savoir que le plaignant Tshiani est venu développer des prétentions de contestation de la nationalité de Moïse Katumbi. “A l’appui de ces prétentions, il a produit un article de Jeune Afrique. Il a dit, de toutes les façons, c’est de notoriété publique que Moïse Katumbi est un Italien. Il n’a produit ni une décision des autorités italiennes reconnaissant la nationalité de Moïse Katumbi, ni une quelconque décision des autorités étrangeres attribuant à Moïse Katumbi la nationalité italienne”, a-t-il expliqué. Une situation qui laisse la tâche facile à la partie Katumbi qui dénonce une campagne de désinformation et la légèreté contre son client.

“Nous avons la tâche suffisamment facile pour revenir sur la campagne de désinformation et la légèreté de certaines procédures intentées sur base de demi-dires ou des déclarations dites de notoriété publique qui ne sont soutenues par aucun élément probant en tout”, a déclaré le porte-parole d’Ensemble pour la République qui est aussi membre du collectif des avocats du candidat président de la République, Moïse Katumbi Chapwe.

Au regard de ces éléments, le parquet général près la Cour constitutionnelle, a préféré demander un temps pour rédiger son avis par écrit. “La Cour lui a donné un délai jusqu’au 30 octobre à 10 heures. Délai qui nous a aussi été donné. Nous sortons de cette audience encore plus sereins que nous étions entrés”, s’est félicité Hervé Diakese. Une chose a été démontrée : la cabale, la méchanceté, la désinformation et surtout, l’absence des preuves contre Moïse Katumbi. Il est fort dommage, dit-il, qu’en si haut niveau de juridiction de notre pays, “que des individus se permettent d’intenter des déclarations sur base de recyclage de propos par ouï-dire et des rumeurs qu’on trouve souvent dans les labos et officines de certains partis dont le fonds de commerce n’est que les mensonges et l’attribution de nationalite électorale”, a-t-il regretté.

La partie Katumbi s’est dit requinquée par les lueurs de vérité autour du dossier: “Nous pouvons rentrer en toute sérénité, car attribuer une nationalite autre à Moïse Katumbi, c’est renier le droit congolais en matière de nationalité”, a-t-il souligné.

La Cour va-t-elle rejeter la candidature de Tshisekedi ? 

La plaidoirie de Maître Nico Mayengele Ngenge, avocat du candidat président de la République Seth Kikuni Masudi est sévère. Pour lui, la CENI aurait dû vérifier si le président en exercice qui vient chercher son deuxième mandat conformément à l’article 70 alinéa 1 de la Constitution, c’est la même personne qui a été élue en 2018. Vendredi à la sortie d’audience à la Cour constitutionnelle, Nico Mayengele Ngenge a fait observer à la presse massivement rassemblée devant la haute Cour qu’en 2018, la personne qui a été proclamée président de la République, c’est Monsieur Félix Tshisekedi Tshilombo. Mais en 2023, la personne qui vient solliciter le renouvellement de son premier mandat devient Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en violation de l’article 76 du Code de la famille qui pose le principe de l’imuabilité du nom. “Personne ne peut changer de nom, ne peut en intervertir l’ordre encore moins en modifier les éléments. Curieusement, les avocats de Monsieur Félix-Antoine ont déclaré devant la Cour que Félix est au-dessus de la loi. Ça veut dire, il peut changer son nom comme il veut, il pouvait même ajouter Félix-Antoine Tshilombo Mukwantombolo Fatshi Béton. C’a été dit devant la Cour. Et ça, c’est la théâtralisation du procès parce qu’en droit, le nom est une institution de police qui sert à identifier les citoyens et à les distinguer”, a développé la défense du candidat Seth Kikuni Masudi. Ainsi, Maître Nico Mayengele Ngenge a insisté que conformément à la loi, Félix Tshisekedi Tshilombo est différent de Félix-Antoine Tshisekedi. “Le danger de cet aventurisme auquel nous venons d’assister c’est quoi? Sur le plan juridique, sur le plan institutionnel, Félix prépare un coup. C’est-à-dire, si on retient sa candidature comme Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en 2028, je l’ai déclaré devant la Cour et je le déclare devant la presse avec force scientifique, Félix dira “écoutez, le mandat que j’ai eu de 2023 à 2028, c’était sous l’identité de Félix-Antoine, maintenant je dois chercher un deuxième mandat comme Félix-Antoine. Donc le mandat de 2018, c’était Félix Tshisekedi, là c’est une autre personne. Voilà là où la Constitution limite le mandat du président de la République à deux, Félix risque d’en avoir trois. Le premier sous l’identité Félix Tshisekedi tout court, le deuxième sous l’identité Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le troisième sous Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo”, a défendu l’avocat. Il a invité la Cour constitutionnelle à écouter sa plaidoirie pour, dit-il, limiter les dégâts. Et de poursuivre : “demain, si on proclame recevable cette candidature, il pourra chercher un troisième mandat. C’est ça le problème”, a-t-il prévenu.

La Cour a pris l’affaire en délibéré pour un arrêt à intervenir au plus tard le lundi 30 octobre. Mais Nico Mayengele souligne qu’il faut tenir compte du ton de la réplique des avocats de Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. “Ils ont dit que leur candidat a ajouté le nom. Il a ajouté Antoine, il pouvait même ajouter Mukwantombolo, il pouvait même ajouter Fatshi-Béton. C’est comme si ils ont le contrôle de la Cour et comme si ils jouent avec la Cour mais en réalité, c’est en violation de la loi”, a-t-il interprété le caractère arrogant des avocats du candidat Félix Tshisekedi. Seth Kikuni dit avoir ainsi mis la Cour devant ses responsabilités. “Mon candidat Seth Kikuni est serein, il appartiendra à la Cour de dire le droit puisque nous tous, sommes égaux devant la loi”, a encore éclairé maître Mayengele.

Se servant d’une illustration pratique, l’avocat de Kikuni a fait comprendre à la presse qu’en République démocratique du Congo, tout changement de nom est préjudiciable devant la loi. “Si vous prenez votre carte d’électeur, vous allez à la banque, on a envoyé 100$ sous l’identité de Jean Nico. Et je vais à la banque avec une carte sur laquelle est écrit le nom de Nico Mayengele, la banque ne me donnera pas l’argent. Comment sur le plan électoral, une même personne peut avoir deux mandats sous deux cycles électoraux différents avec deux noms différents”, s’est-il exclamé. Nico Mayengele Ngenge estime qu’il appartient à la Cour de rejeter la candidature de Monsieur Tshisekedi. “Qu’elle n’ait pas peur”, a-t-il conclu.