Le Sénat adopte le calendrier et la répartition des matières de la session de septembre 2015

Le Sénat a adopté lundi 28 septembre, à Kinshasa, le calendrier et la nouvelle répartition des matières pour les travaux de la présente session ordinaire, au cours d’une séance plénière sous la direction du président de la chambre Haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo.

 Après un débat, il a été convenu que les bureaux de certaines commissions comme celles de la Défense, Relations extérieures et Socioculturelle vont s’adjoindre aux membres de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour apporter leur « in put » à l’amélioration de l’examen des matières retenues pour la session.

La commission  socioculturelle devra s’occuper notamment de la proposition de loi modifiant le décret du 13 juin 1960 et l’ordonnance-loi du 07 juin 1960 relatifs aux discriminations, racisme et tribalisme de même que la proposition de loi sur l’accès à l’information, initialement retenus pour le PAJ.

La commission des Relations extérieures s’associera à la PAJ pour examiner la proposition de loi relative à l’extradition. Une commission spéciale se penchera sur la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. Le calendrier des travaux porte sur la validation des pouvoirs des sénateurs et sur les nouvelles matières notamment le projet de loi de Finances pour l’année 2016, la proposition de loi du 18 novembre 2012 portant code judiciaire militaire.

Parmi les arriérés législatifs, il y a notamment la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, le projet de loi portant entrepreneuriat en RDC. Un projet de loi modifiant et complétant la loi du 16 octobre 2002 portant code du travail, la proposition de loi portant gestion des ressources en eau figurent parmi les autres matières retenues au calendrier des travaux à soumettre en commissions mixtes paritaires. Toutes les commissions ont une semaine pour présenter leurs rapports à la plénière.