Église de Réveil du Congo : Le Conseil d’État réhabilite l’Évêque Dodo Kamba à ses fonctions de Représentant légal

L’audience en chambre du conseil de la section du contentieux du Conseil d’État du 26 décembre 2023 réhabilite l’évêque général Dodo Kamba à ses fonctions de Représentant légal de l’Église de réveil du Congo (ERC).

Au terme de ladite audience, explique un document sanctionnant la plénière, le Conseil d’État a reçu la requête introduite par Dodo Kamba et la dit fondée.

En son article 2, le Conseil d’État suspend les effets de l’arrêté ministériel n°422/CAB/ME/MIN/J & GS/2023 du 4 décembre 2023 de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Par requête déposée le 15 décembre 2023 au greffe de la section du contentieux du Conseil d’État, Dodo Israël Kamba, demandeur en référé – suspension, a sollicité du juge des référés, en attendant l’examen du mérite de sa requête est annulation mue sous RA A 087, la suspension des effets de l’arrêté ministériel n° 422/CAB/ME/MIN/J & GS/2023 du 04 décembre 2023 de madame le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux ayant approuvé la nomination des personnes chargées de l’administration de I’ASBL Eglise du Réveil du Congo.

Il a soutenu qu’en violation des articles 10 et 11 de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, un groupe de 8 pasteurs se prévalant de la qualité des membres fondateurs de cette association, ont, en date du 14 octobre 2023, rédigé et signé une déclaration portant sa destitution.

Alors que cette déclaration est attaquée en annulation devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu depuis le 23 octobre de la même année en application de l’article 17 de la loi précitée, poursuit Madame le ministre d’Etat, ministre de la Justice l’a tout de même approuvé à travers l’arrêté incriminé.

Pour lui, il y a doute manifeste quant à la légalité de cette décision en ce que, d’une part, elle n’est pas motivée dans la mesure où la problématique de sa destitution n’a pas été examinée dans le préambule et d’autre part, n’a pas tenu compte de la dernière liste qui fait état de 184 membres effectifs.

S’agissant de l’urgence, il soutient, en se référant à la jurisprudence selon laquelle l’urgence doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre, que cette condition est bel et bien est remplie.

Aux termes de l’article 286 alinéa 1 de la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant et fonctionnement des organisations, compétence, juridictions de l’ordre administratif, le juge des référés saisi par une demande en référé – suspension peut ordonner la suspension lorsqu’une décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, qu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité et qu’il y a urgence.

Le Conseil d’État, section du contentieux, siégeant en chambre du conseil, en référé-suspension, a rendu en date du 26 décembre 2023 la décision selon laquelle Dodo Kamba doit reprendre ses fonctions jusqu’à purger son mandat légal.