Rebondissement des contentieux électoraux de 2019: les députés nationaux Louis d'or Balekelayi et consorts exigent le paiement de leurs indemnités

L'affaire refait surface, après 5 ans de démarches auprès des institutions internationales. Il s'agit des contentieux électoraux de 2019 concernant le groupe de 16 députés nationaux validés par la Cour constitutionnelle ensuite invalidés par cette même instance judiciaire.

En effet, le groupe des députés nationaux validés ensuite invalidés par la Cour constitutionnelle monte au créneau pour réclamer d'être remis dans leur droit par la Chambre basse du Parlement.

Contacté par la rédaction de Mediacongo press (MCP) ce lundi 04 mars, Louis d'or Balekelayi insiste pour que le gouvernement congolais ainsi que le bureau de la Chambre basse du Parlement puissent indemniser adéquatement les élus victimes de la décision de la Cour constitutionnelle en matière de contentieux électoraux en 2019.

À l'époque, le comité de droits de l'homme des Nations unies qui avait traité ce dossier avait exhorté le gouvernement congolais d'indemniser adéquatement le 16 députés, Louis d'or Balekelayi et consorts, victimes de décisions de suppression de la Cour constitutionnelle en matières de contentieux électoraux de 2019.

" En effet, le 30 octobre 2023, le comité des droits de l'homme des Nations unies (Genève) avait, dans l'affaire numéro CCPR/C /139/D/3658/2019 ayant opposé les députés Louis d'or et consort validés par la Cour constitutionnelle et invalidés abusivement par la même Cour, constaté que la RDC avait par la deuxième décision de la Cour constitutionnelle violée les droits leur garantie par l'article 14 (paragraphe 1) du pacte international relatif aux droits civils et politiques et par conséquent demande à la RDC de les indemniser adéquatement pour les préjudices matériels et non matériels qu'ils ont soufferts ", a fait savoir l'Acaj qui a accompagné ces députés tout au long de ladite procédure.