Michel Mwika sur l’exécution de la peine de mort: «cette mesure est en conflit avec l’article 61 de notre Constitution»

L’application de la peine de mort en RD-Congo suscite un tollé auprès des autres personnalités politiques, des ONGs du pays et de la Communauté internationale qui dénoncent la violation par le gouvernement de la République de la Constitution et des instruments régionaux et internationaux relatifs à la protection du droit à la vie.

Dans sa lettre ouverte adressée au président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le 19 mars 2024 à Lubumbashi, Michel Mwika Banza, président national du Parti national pour la nouvelle énergie du Congo -PNEC- et candidat sénateur dans le Haut-Katanga, a tenu à lui faire part, au moment où la quasi-totalité des avis semblent passionnément se ranger en faveur de la levée du moratoire sur la peine de mort, de son avis dissident quant à l’application de « cette peine moyenâgeuse en RD-Congo ».

Il s’est dit malheureusement surpris d’apprendre que le Président de la République a finalement décidé, lors d’un Conseil des ministres, de confier à la justice qu’il qualifie, lui-même « malade » le pouvoir suprême et très dangereux de prononcer et de faire exécuter la peine de mort dans le pays. « Il y a peu, vous avez déclaré urbi et orbi: ‘’la justice RD-congolaise est malade’’. Après ce fracassant constat, je m’attendais à ce que vous amorciez une série des réformes structurelles comme réponses aux multiples maux qui gangrènent notre justice », a indiqué Michel Mwika dans sa lettre ouverte.

Il a par ailleurs rappelé, dans sa correspondance, que «l’exécution de la peine de mort en RD-Congo est en conflit avec l’article 61 de la Constitution RD-congolaise et des articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, car elle viole les droits les plus fondamentaux de l’être humain qui consacrent le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Pour Michel Mwika, eu égard à ce qui précède, la peine de mort ne devrait pas être appliquée et aurait normalement dû déjà être abrogée, voire supprimée de l’arsenal juridique RD-congolais.

« Au demeurant, non seulement l’application de la peine de mort constituerait une violation du droit à la vie consacrée dans la Constitution RD-congolaise, mais elle pourrait également favoriser des règlements de comptes sans précédent sur le plan politique », a prévenu Michel Mwika.

Et de rappeler au Président de la République: « l'application de cette dernière marquerait surtout un recul spectaculaire en matière de protection des droits humains et affecterait dangereusement la construction d’un véritable État de droit auquel vous étiez fortement attaché lorsque vous étiez encore dans l’Opposition».

«Ne surtout pas recourir et perpétuer la cruelle peine »

Le passé est une boussole qui aide à ne pas reproduire des erreurs afin de façonner un meilleur avenir pour tous. C’est pourquoi, le président national du PNEC a exhorté le Président de la République, au nom du sang des martyrs de la Pentecôte et de l’idéal de construire un véritable État de droit, à ne surtout pas recourir et perpétuer la cruelle peine qui avait jadis injustement ôté la vie aux innocents.

« Il ne peut y avoir de réparation que pour des personnes encore vivantes, quant aux condamnées et aux exécutées, la République aura une énième fois failli à préserver la vie par-dessus tout», a-t-il signifié, rappelant les cas des Généraux Eddy Kapend et John Tshibangu.

« Excellence, Monsieur le Président de la République, il n’y a pas si longtemps, vous aviez décidé conformément à votre pouvoir discrétionnaire de gracier le Général Eddy Kapend et libérer le Général John Tshibangu, alors qu’ils étaient condamnés à des lourdes peines d’emprisonnement.

Ces deux officiers supérieurs qui servent aujourd’hui la patrie avec loyauté sous vos ordres ne le seraient sûrement pas s’il n’y avait pas eu ce moratoire que vous venez de lever », a indiqué Michel Mwika.

Et de renchérir : « en libérant ces deux officiers supérieurs, vous avez montré que la justice n’était pas que condamnation mais également réparation en cas d’erreur manifeste dans le traitement des dossiers ». Avec l’exécution de la peine de mort, l’état actuel de la justice RD-congolaise et la clameur publique qui prennent peu à peu le dessus sur la raison, la quête de justice ainsi que le sens de l’équité; Mwika a bien peur qu’il n’y ait plus à l’avenir des bénéficiaires d’une réparation judiciaire ni de grâce présidentielle comme celle dont jouissent aujourd’hui les deux officiers supérieurs précités. Malheureusement, pour lui, ceci pourrait rallonger la liste d’exécutions sommaires ayant, dans un passé récent, injustement ôté la vie à Evariste Kimba, Emmanuel Bamba, Alexandre Mahamba et Jérôme Anany.

« Excellence Monsieur le Président de la République, vous conviendrez certainement avec moi que si ces quatre malheureux compatriotes n’avaient pas été exécutés sous le règne du Président Mobutu, ils auraient peut-être pu bénéficier aussi d’une mesure de grâce présidentielle ou d’une réparation judiciaire sous le règne de M’zée Laurent Désiré Kabila, de votre prédécesseur, Joseph Kabila ou de votre part», a signifié Michel Mwika.

Ce dernier caresse le rêve de vivre dans une société où règnent la justice et l’équité, à minima. Il émet également « le vœu de vivre dans une société où il est possible de bénéficier d’une réparation judiciaire ou d’une grâce présidentielle comme celle dont jouissent aujourd’hui les Généraux Eddy Kapend et John Tshibangu, et non de vivre dans une communauté remplie d’édifices publics à la mémoire d’autres martyrs comme Evariste Kimba, Emmanuel Bamba, Alexandre Mahamba et Jérôme Anany, tout simplement parce que la justice aurait à nouveau commis des erreurs en exécutant des innocents ».