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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 04 juin 2024
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Société

Invalidés après réparation des erreurs matérielles, 19 députés s'opposent à l'arrêt RCE 1522 de la Cour constitutionnelle

2024-05-02
02.05.2024
2024-05-02
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Les 19 députés nationaux proclamés élus puis invalidés, après correction des erreurs matérielles, ont attaqué en inconstitutionnalité l’arrêt RCE 1522 de la Cour constitutionnelle.

En effet, au cours d'une conférence de presse tenue le jeudi 2 mai à Kinshasa, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo et consorts ont dit avoir appris que l’ordre de les invalider serait venu d’une commission spéciale, qui aurait établi une liste de 19 députés à réhabiliter à l’occasion de l’examen des requêtes en rectification des erreurs matérielles.

Pour ce faire, ces députés ont posé la question à la Cour constitutionnelle de savoir quel texte légal a pu attribuer une telle compétence à cette commission.

Bien plus, ils ont déclaré vouloir également savoir si cette commission spéciale a le pouvoir de faire injonction à la plus haute juridiction de la République démocratique du Congo, estimant que l’arrêt RCE1522 est venu donner un "coup mortel à une justice déjà malade".


En outre, les 19 députés en appellent au président de la République, Félix Tshisekedi, pour que cette décision "inconstitutionnelle" ne soit pas exécutée.

D’ores et déjà, ils ont déclaré prendre leurs responsabilités en refusant d’exécuter cet arrêt, conformément à l’article 28 de la Constitution.

 

LM
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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LE CONGOMANI @HPHMW34   Message  - Publié le 02.05.2024 à 22:41
Ils vont perdre leur temps pour rien. Les arrêts de la cour constitutionnelle sont inattaquables. Donc, Tshisekedi ne fera rien pour eux. En plus, l'État ne paie que les députés qui sont validés.

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Congo Nouveau @RPTX2JX   Message  - Publié le 02.05.2024 à 22:03
La justice Congolaise n'est pas appropriée pour les cardiaques. Tantôt elle vous valide, tantôt elle vous invalide Ceux qui ont semble-t-il donné leur argent aèux juges de la haute cours n'ont leurs yeux que pour pleurer Ce procès sera sans issue car l'Assemblée nationale n'a que 500 sièges qui sont déjà tout occupé. On va lors de la révision de la constitution réviser le nombre de Siège à pourvoir. Ceci passera de 500 à 600 siège. La raison est toute simple. Les 500 sièges étaient valables lorsqu'on avait 11 provinces. Maintenant que nous avons 26 provinces, nous ne pouvons pas avoir le même nombre de Siège au parlement (Assemblée nationale et Senat). La loi électorale devrait être révisée accordingly.

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Rendons la RDC réel @RIIOOVF   Message  - Publié le 02.05.2024 à 21:52
MAWA

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Anonyme @IPRHNVP   Message  - Publié le 02.05.2024 à 21:52
Ça risque de devenir très chaud dans les jours avenir! Voyons voir!

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