Assemblée nationale : validation des pouvoirs des députés nationaux repêchés à la Cour constitutionnelle

La validation des pouvoirs des députés nationaux repêchés après le dernier arrêt pris par la Cour constitutionnelle à l’issue de la correction des erreurs matérielles, est prévue samedi 11 mai au siège du Parlement à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, selon un communiqué.

« Plénière samedi 11 mai 2024. Ordre du jour : validation des pouvoirs », a-t-on lu dans ce communiqué signé par la députée Percy Nzuzi Umba, secrétaire rapporteure du bureau provisoire de l’organe délibérant.

En avril dernier, la Cour constitutionnelle siégeant en matière des contentieux électoraux, spécialement en matière de correction des erreurs matérielles commises lors de la proclamation des résultats définitifs des législatives nationales, avait déclaré 19 requêtes recevables et fondées sur les 134 introduites.

Il s’agissait des requêtes de : Muteba Kasambay : Lubumbashi ; Nsendula Kazadi Olivier : Katanda ; Mukendi Fontshi : Tshilenge ; Niondo Toko Robert : Moanda ; Tunda Kasongo Prosper : Kibombo ; Sudi Al Amin Zimamoto : Kasongo ; Kilubu Kutuna Séraphine : Tshangu ; Mbodina Iribi Pierre Célestin : Irumu ; Titako Ongoki Jacques : Poko ; Kolongo Daruwezi Elie : Ubundu ; Bahati Serge : Kabare ; Mwina Kyangebeni Joseph : Mont Amba ; Kawen Kabwit Francine : Lubudi ; Ndjaza Linde Jean-Marie : Djugu ; Muyombi Tshimbu J. : Lubumbashi ; Bakomito Gambu Jean : Isiro ; Shakasaka Tete : Tshangu ; Lotika Likwela Theoveul : Kisangani et Munganga Gadimba Cléophas : Bulungu.

Au mois de février, 760 affaires avaient été appelées devant la Cour Constitutionnelle, sur environ 1.500 requêtes relatives à l’examen des contentieux des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux de décembre 2023.

La procédure étant essentiellement écrite, les avocats des requérants ne venaient à la barre que pour confirmer leurs requêtes et dire ce qu’ils attendaient de la décision de la Cour. Les conseils des candidats attaqués présentaient brièvement leurs moyens de défense et leur demande à la Cour. Les experts de la Céni en faisaient autant, avant que le ministère public ne donne son avis.