Nominations des commissaires spéciaux : l’Opposition dénonce un coup d’Etat Constitutionnel

Dans le camp de la Dynamique de l’opposition, cette nomination des Commissaires spéciaux par le Chef de l’Etat est perçue comme une preuve suffisante de tentative de renversement du régime constitutionnel que la Constitution de la République a érigé en une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. 

Dans une déclaration lue hier dimanche 1er novembre au siège du FONUS, par son modérateur, Jean Bertrand Ewanga, en présence, de Martin Fayulu, Jean Lucien Bussa, Emery Okunji Kolosso… la Dynamique de l’opposition a résolu de saisir en inconstitutionnalité la Cour constitutionnelle contre l’ordonnance du président de la République portant nominations des Commissaires spéciaux et en appelle à la responsabilité historique des magistrats de la Cour. 

Tout en faisant remarquer que le concept Commissaires spéciaux n’existait nul part dans l’arsenal juridique congolais, Ewanga a fustigé le fait que leur nomination par le président de la République bouscule l’ordonnancement des institutions politiques de la RDC en général et en particulier les institutions provinciales. 

«Ce faisant, le pouvoir en place vient de tuer la démocratie en instituant, seul de son propre chef, un système atypique constitué d’un côté par des gouverneurs élus ayant largement dépassé les termes de leurs mandats, qui répondent devant des assemblées provinciales tout aussi obsolètes, et de l’autre, par des commissaires spéciaux et leurs adjoints, illégaux et illégitimes nommés par le président Kabila et qui répondrons devant lui», a souligné le Secrétaire Général de l’UNC. 

Il a affirmé que cette énième violation flagrante et intentionnelle de la Constitution par le pouvoir en place démolit l’ordre politique fondé sur la Constitution du 18 février 2006, en lançant un assaut direct et frontal contre les dispositions intangibles de l’article 220 de la Constitution, notamment 197 et 198. 

Que devient la conférence des gouverneurs de province prévue par l’article 200 de la Constitution s'est interrogé le modérateur de la Dynamique, avant de dénoncer le Coup d’Etat constitutionnel.

Pour la dynamique de l’opposition, la nomination des Commissaires spéciaux est la preuve supplémentaire que le pouvoir en place a effectivement installé une nouvelle dictature. 

La Dynamique dit ne pas reconnaître ni l’existence, ni les pouvoirs de ces Commissaires spéciaux et demande au peuple congolais de faire autant, conformément à l’article 28 de la Constitution qui stipule «que nul n’est tenu d’exécuter un ordre mal donné».

Le clou de cette déclaration a été sans nul doute la confirmation de la convention de la Dynamique de l’opposition du 4 au 6 novembre 2015, à l’issue de laquelle, l‘opposition annoncera une série d’actions pour obtenir le respect de la Constitution et la passation civilisée du pouvoir au sommet de l’Etat, le 20 décembre 2016.