Le président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés, Samy Badibanga, a produit comme à ses habitudes, une importante réflexion sur la manière dont les différentes composantes devaient déchoir et reconstituer les membres actuels de la CENI tant au Bureau qu’à la plénière.
Samy Badibanga constate, en effet, que la proposition du remplacement de l’abbé Malumalu, originaire de la province du Nord-Kivu, par Corneille Nangaa de la Province Orientale, ainsi que la désignation de Norbert Katintima au poste de Vice-Président du Bureau de la CENI en remplacement de André Mpungwe sont faites en violation des dispositions de l’article 10 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI.
Au terme de cette loi, la désignation des membres tient compte de la représentativité nationale. En principe, les organes de la CENI doivent être composés de 13 membres issus des forces politiques de l’Assemblée nationale et de la société civile. L’idée, à l’origine, était que toutes les provinces du pays soient représentées. Parce qu’en ce moment-là, on était encore dans l’architecture administrative de 11 provinces. Logiquement, aucune province ne doit avoir plus de deux membres à la CENI. Or, aujourd’hui, dans la configuration actuelle de la CENI, la Province Orientale se retrouverait avec 3 représentants au détriment du Nord-Kivu qui n’en a plus qu’un seul, Malumalu ayant démissionné.
Le Sud-Kivu s’en sortirait avec deux postes. Parce que l’on ne peut pas modifier la loi organique à l’emporte-pièce, le réalisme politique oblige, Samy Badibanga propose, plutôt, la dissolution de l’ensemble du Bureau et de la Plénière de la CENI, en tenant compte non seulement du principe de la représentativité nationale consacré par le législateur mais également, en prenant en compte le principe de droit qui voudrait que quand la tête d’une institution (un organe) est démissionnaire ou tombe, que toute son équipe soit de même démissionnaire ou tombe avec lui.
Il n’y a pas une autre façon de procéder. Sinon, il faudrait penser à une éventuelle modification de la loi organique de la CENI. Pour Samy Badibanga, une telle démarche serait inopportune et non nécessaire présentement parce que la loi organique de la CENI est trop jeune. C’est une loi qui n’a que trois ans. Qui plus, cette loi n’a pas encore produit ses effets. On pense, ici, à la mise en place du personnel permanent de la CENI. Ce qui constitue un obstacle majeur à la vraie viabilisation de la CENI. Si on voulait, à tout prix, donner la possibilité à toutes les 26 provinces d’avoir un représentant à la CENI, alors, la loi devrait évoluer, conclut Samy Badibanga. Ainsi, au cas d’une telle acception, si jamais la loi était modifiée, la CENI passerait, normalement, de 13 à 26 membres. Mais, on n’en est pas encore là.
