Grands Lacs : le parachevement du rapatriement des ex-M23 fixé du 1er au 15 décembre

Après la présentation, les débats et les délibérations qui se sont déroulés dans un climat de fraternité, les ministres de la Défense des pays de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (Cirgl) ont formulé dix recommandations visant à amener ce processus à terme dans ce délai imparti.

Les ministres de la Défense des pays de la Cirgl, réunis du 16 au 18 novembre à Kinshasa, se sont engagés pour des mesures concrètes afin de parachever le processus de rapatriement des combattants de l’ex-M23.

La réunion de Kinshasa avait pour objectif de mettre en place la décision des chefs d’État prise au cours du 9e sommet extraordinaire tenu le 18 mai à Luanda, en Angola, concernant le rapatriement des ex-combattants de l’ex-mouvement rebelle qui se trouvaient encore sur le sol ougandais. Lors de cette rencontre, en effet, les chefs d’État ont ordonné au Secrétariat général de la Cirgl, de faciliter la mise en place d’un mécanisme adéquat « afin d’accélérer le rapatriement des ex-combattants du M23, dans un délai de trois mois, dans le cadre de la mise en œuvre des déclarations de Nairobi ».

Seulement 182 ex-combattants rapatriés sur les 1777

Les travaux de Kinshasa se sont appuyés sur le constat selon lequel, bien que la loi d’amnistie ait été promulguée le 11 février 2014 par le chef de l’État congolais, Joseph Kabila, aux termes de laquelle 933 combattants ex-M23 ont été amnistiés, et la déclaration faite, le 14 septembre 2014, par le président de la RDC que tout élément ex-M23, amnistié ou non, pouvait être rapatrié sans condition; à ce jour, seuls 182 combattants ex-M23 seulement ont été rapatriés sur un total de 1777 recensés en Ouganda, et 13 sont revenus du Rwanda sur un total de 453 recensés.

Pour l’effectivité de ce rapatriement ainsi que sa réalisation dans un bref délai, les participants à ces travaux de Kinshasa, qui ont réaffirmé leur attachement à la paix, à la sécurité et à la tranquillité dans l’Est de la RDC et dans toute la sous-région des Grands Lacs, ont pris des mesures concrètes qui se sont traduites par dix résolutions inscrites dans le communiqué final sanctionnant cette réunion lu par le secrétaire exécutif de la Cirgl, le Pr Ntumba Luaba.

Le décalogue des travaux de Kinshasa

Les participants à ces travaux ont notamment réitéré l’engagement pris pour exécuter la décision prise lors du 9e sommet extraordinaire tenu à Luanda sur le rapatriement du reste des ex-combattants M23. Saluant et reconnaissant toutes les décisions prises lors des réunions qui ont suivi le sommet extraordinaire des chefs d’État, ils ont également recommandé la réactivation du plan de rapatriement des ex-combattants ex-M23 qui avait été adopté à Kampala, lors de la réunion du mécanisme et du groupe de travail sur le rapatriement.

Les assises de Kinshasa ont également salué l’engagement continu du gouvernement de l’Ouganda à se joindre aux efforts du gouvernement de la RDC dans le rapatriement des ex-combattants M23 qui sont en Ouganda, et elles ont demandé à ce que le processus de rapatriement du reste des ex-combattants basés en Ouganda commence le 1er décembre 2015 et s’achève au plus tard le 25 du même mois.

Les participants à ces travaux ont aussi demandé à la Communauté internationale d’examiner les sanctions à prendre contre les responsables des ex-combattants ex-M23, tel que décidé lors de la réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi tenue à New York, aux États Unis, le 29 septembre 2015. Ils ont également encouragé le gouvernement de l’Ouganda et toutes les parties prenantes d’user de tous les moyens possibles en conformité au droit international pour s’assurer que le leadership des ex-M23 adhère au processus de rapatriement.

Ils ont, par ailleurs, encouragé le gouvernement de l’Ouganda à empêcher aux ex-combattants d’utiliser les qualités militaires et à les décourager à faire des déclarations provocatrices contre la RDC, ainsi que de s’assurer que les ex-combattants absents des camps de cantonnement ne constituent pas une menace à la sécurité de la RDC.

Le gouvernement de l’Ouganda est, par contre, encouragé à ne pas accorder asile aux ex-M23 réfractaires au rapatriement dans le but de les encourager à retourner en RDC. Cette réunion a aussi salué l’engagement de l’ONU, de l’UA et des autres garants à accompagner le processus de rapatriement des ex-M23.

Ces travaux ont connu la participation des ministres chargés de la Défense des pays de la Cirgl ou leurs représentants dont Joao Gonçalves Lourenço de l’Angola, Crispin Atama Tabe Mogodi de la RDC, Jeje Odongo de l’Ouganda, Patricio Jose du Mozambique, qui y a pris part en tant que représentant de la Sadc, le secrétaire exécutif de la Cirgl, le Pr Ntumba Luaba, l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour les Grands Lacs, Saidi Djinnit, le représentant spécial de la présidente de la Commission de l’Union africaine pour les Grands Lacs, le Pr Ibrahim Fall, le représentant adjoint du Secrétaire général de l’ONU en RDC, David Gressley, le représentant de la Secrétaire exécutif de la Sadc, le général de brigade Francisco Paulo, ainsi que le commandant du Mécanisme conjoint de vérification élargie, le général de brigade Victor Pedro Manuel Muzoï.