Le Sénat vote la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri

Les sénateurs ont voté, ce vendredi 20 septembre 2024, à Kinshasa, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo, au cours de la séance plénière présidée par le président du Sénat.

« Sur 109 sénateurs qui composent la chambre Haute du Parlement, 74 ont pris part au vote, 69 ont voté oui, deux non, trois abstentions, par conséquent, le sénat vote le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu », après le vote mercredi par l’Assemblée nationale, a déclaré le speaker de la chambre Haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Le gouvernement était représenté par le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, venu défendre ce texte de trois articles.

Au cours du débat, certains élus des élus de provinces ont argué qu’il faille évaluer ce régime d’exception « sans complaisance ». D’autres sénateurs ont carrément souhaité la levée de cette mesure qui, selon eux, ne produit pas les effets escomptés. Au contraire, cela a favorisé le déplacement massif des populations et leurs souffrances.

Réagissant aux préoccupations des sénateurs, le ministre d’État à la Justice Constant Mutamba a rassuré les représentants des provinces qu’« aucune portion de la République n’a été cédée à un quelconque voisin, qui ce soit, loin s’en faut, nos frontières telles qu’héritées de nos ancêtres et des pères de notre indépendance sont intangibles. L’occupation barbare dont est victime la terre de nos ancêtres sur la base de la complicité dangereuse des ennemis du pays ne fait pas pour autant de la République l’apanage de tous ses pourfendeurs ».

Paraphrasant le ministre de la Justice, le président du Sénat a, pour sa part, indiqué que « la volonté des autorités congolaises est ferme et que même pas un seul centimètre carré du territoire national ne sera cédé ».

La 82ème prorogation de l’état de siège entre en vigueur dès le 24 septembre prochain, ce pour 15 jours. En attendant, le texte sera transmis au président de la République pour promulgation.

L’état de siège a été proclamé depuis le O3 mai 2021 par ordonnance présidentielle, du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi afin de permettre aux forces de défense et de sécurité de lutter efficacement contre les forces négatives en Ituri et au Nord-Kivu.