Le Gouvernement accorde un moratoire sur tous les contrôles fiscaux

Un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, a été accordé aux opérations économiques jusqu’au 30 janvier 2025 par la Première ministre de la République démocratique du Congo, selon un communiqué parvenu ce lundi 23 décembre 2024 à l’ACP.

« J’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025, sur toute l’étendue du territoire national, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité », a déclaré Judith Suminwa, Première ministre citée dans le communiqué de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

A en croire ce document, la Première ministre s’est abstenue de s’appesantir sur toutes les motivations que la FEC considère comme étant à même de justifier sa demande, notamment les tracasseries de tous ordres en cette période de fin d’année.

Selon la source, cette réponse apportée dans une lettre datée du 19 décembre 2024 est faite à la suite de la requête de la Fédération des Entreprises du Congo sollicitant la suspension des missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises en cette période de fin d’année.

Sous réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi, la Première ministre Judith Suminwa a indiqué qu’en cas d’existence d’indice sérieux de fraude nécessitant un contrôle sans atermoiement, une dérogation spéciale et motivée devra préalablement être sollicitée.