Procès Kamwena Nsapu : la peine de mort requise contre 20 prévenus

La peine de mort a été requise contre 20 prévenus sur les 25 accusés de participation au mouvement insurrectionnel « Kwamena Nsapu », au Kasai dans le centre de la République démocratique du Congo, lors d’une audience en appel devant la Haute cour militaire, a-t-on appris vendredi 4 avril 2025 de cette juridiction.

« Qu’il plaise à la cour de dire recevable et fondé, l’appel du ministère public introduit à toutes fins utiles, de dire par contre recevables et non fondés les appels de tous les prévenus, de confirmer l’oeuvre du 1er juge dans toutes ses dispositions en ce qui concerne tous les condamner à la peine de mort. Statuant à nouveau, quant à ce, se déclarer compétente à connaître tous les faits infractionnels de la présente cause », a déclaré le colonel magistrat Raphaël Mukuta du parquet militaire, cité par le service communication de cette haute juridiction.

Il a demandé à la cour de constater le décès de 5 prévenus intervenu en cours d’instance et d’ordonner l’instruction de l’action publique à leur égard.

Le colonel magistrat Raphaël Mukuta a, dans son réquisitoire, émis le vœu de voir la Haute cour militaire se déclarer compétente à l’égard de tous les appelants et de connaître tous les faits infractionnels mis à leur charge sauf l’infraction de crime de guerre par mutilation retenue par le premier juge, avant de demander leur acquittement pour cette prévention.

Pour le reste, « de les condamner sans admission des circonstances atténuantes à la peine de mort », a-t-il ajouté.

Parmi ces prévenus figurent notamment ; le colonel Jean de Dieu Mambweni, Mulumba Muteba Mulopo, André Mbuyi et consorts, pour qui, il a demandé 20 ans de servitude pénale principale pour crime de guerre par meurtre, 20 ans de prison pour association de malfaiteurs, 20 ans pour terrorisme et participation à un mouvement insurrectionnel.

En se référant au code pénal militaire, il a demandé, en outre, de ne retenir qu’une seule peine la plus lourde, celle de mort. Cette même peine a été retenue par défaut à l’endroit de 7 prévenus en fuite.

Ces prévenus présumés membres du mouvement insurrectionnel Kamwena Nsapu, ont été reconnus coupables de plusieurs faits par le premier juge notamment ; la mort de deux experts de l’ONU, Michael Sharp et Zaina Catalan, en mission dans la partie Est de la RDC. La prochaine audience, fixée au jeudi 10 avril prochain, va être consacrée à la plaidoirie de la défense des prévenus.