Pages d’opinions libres de Jean-Claude Katende : Le Sénat congolais face à ses responsabilités

Saisi pour statuer sur la levée des immunités du Président Joseph Kabila, le Sénat a mis en place, ce jeudi 15 mai 2025, une commission pour examiner la pertinence des arguments avancés par les uns et les autres, et faire un rapport dans trois jours.
Cette question ne relève pas de la compétence du Sénat

Selon l’article 8 de la loi portant statut des anciens présidents élus, cette question relève de la compétence du congrès.

Certains disent que cette loi est anticonstitutionnelle. Je suis aussi de cet avis, mais c’est une loi qui est en vigueur et dont l’anticonstitutionalité n’a jamais été contestée devant l’autorité compétente ; la Cour constitutionnelle. Donc, elle doit être appliquée.

La position du Sénat

Le Sénat est dans l’obligation d’appliquer la loi portant statut des anciens présidents élus et de rejeter la demande de levée des immunités du Président Joseph Kabila et de renvoyer la question devant le Congrès. Le Sénat n’a pas le pouvoir de juger de la constitutionalité des lois.

Si le Sénat lève les immunités du Président Joseph Kabila, c’est une véritable violation de la loi. Le peuple a le droit de s’élever et de s’y opposer.

Le huis-clos décrété par le Sénat pour examiner la demande de l’auditeur Général

Le Sénat a le pouvoir de décréter le huis-clos sur certaines questions, c’est son droit. Au vu du fait que c’est un ancien Président qui est mis en cause, vu la gravité des charges retenues contre lui, vu la faiblesse des préves qui sont brandies (témoignage d’un prévenu), il est clair que c’est un dossier qui intéresse tout le peuple congolais. Le huis-clos décrété par le Sénat découle de la volonté de cacher des choses au peuple. La collision de certains sénateurs avec les agresseurs du pays serait à la base du huis-clos. Ils ont peur d’exprimer leur position en public.

Le peuple a besoin de connaître la position de chaque sénateur sur cette question qui est en rapport avec l’agression du pays par le Rwanda via les M23 et l’AFC.

Tout compte fait, je ne comprends pourquoi on a peur de soumettre la question devant le congrès qui sera en majorité composée des sénateurs et députés nationaux acquis à l’Union Sacrée de la Nation. On a peur de quoi ?

En conclusion, le Sénat est appelé à renvoyer la question devant le Congrès et à éviter l’opacité des débats, en permettant que les débats soient suivis par tout le peuple congolais pour savoir les avis des uns et des autres.