« Les poursuites contre Matata Ponyo sont légales », tranche Dieudonné Kamuleta sur le procès Bukanga-Lonzo

Dans une décision qui marque une étape cruciale dans le procès Bukanga Lonzo, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a confirmé, mardi 20 mai au d’une audience, la légalité des poursuites engagées contre l’ancien Premier ministre Matata Ponyo. Selon lui, « tous les moyens ont été rejetés, toutes les exceptions déclarées non fondées ».

La Cour souligne que la décision de Matata Ponyo de ne pas comparaître repose sur une interprétation erronée d’une décision de l’Assemblée nationale, qui n’a pas été versée au dossier. En refusant d’ordonner la réouverture des débats, la Cour a affirmé sa compétence pour juger des Premiers ministres, qu’ils soient actuellement en fonction ou non.

Le président de la Cour a précisé que « les immunités protègent le mandat, et non la personne ». Il a rappelé que « le mandat de député dont se prévaut Matata Ponyo a été acquis alors que les poursuites étaient déjà engagées contre lui ». De plus, les faits reprochés à Matata Ponyo sont antérieurs à ce mandat.

Kamuleta a également souligné que « le bureau du Sénat avait autorisé les poursuites et levé les immunités de Matata Ponyo », et qu’il était « depuis à la disposition de la justice ». Selon ses déclarations, « il avait déjà perdu ses immunités », et cette autorisation obtenue du Sénat est « irrévocable tant que l’action publique n’est pas éteinte ». Il a ajouté que cette levée d’immunité « n’est pas transférable d’une chambre à une autre », ce qui signifie qu’il n’y a pas besoin d’une nouvelle levée d’immunité.

Le verdict est attendu dans les prochains instants, et cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur la suite des événements judiciaires entourant l’affaire Bukanga Lonzo. Les observateurs attendent avec impatience la conclusion de cette affaire qui touche à des enjeux majeurs de la gouvernance en République démocratique du Congo.