Réformes électorales : la société civile restitue quatre recommandations amendées aux députés

La Coalition de la société civile pour les réformes électorales au Congo (Crec) a présenté, samedi 7 juin, Kinshasa, une synthèse de ses échanges avec plusieurs acteurs clés du processus électoral. À cette occasion, elle a restitué aux parlementaires quatre recommandations amendées, issues d’un travail participatif mené ces derniers mois.

Ces recommandations, les numéros 1, 3, 6 et 10, ont été reformulées à la suite de consultations avec la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), des députés, des cadres de partis politiques ainsi que des jeunes issus d’organisations et mouvements citoyens.

Des ajustements issus du dialogue

Sur la recommandation 1, relative aux groupes vulnérables, certains députés ont proposé d’inclure explicitement les personnes du troisième âge. Une suggestion bien accueillie par la Crec, qui juge cet ajout en phase avec l’esprit de la recommandation initiale.

La recommandation 3, qui portait sur l’audit du fichier électoral, a suscité des avis partagés. Une majorité d’intervenants a estimé qu’il n’était pas opportun de confier cet audit à une organisation internationale, même réputée indépendante. À la place, ils ont recommandé que cette tâche soit réservée aux missions d’observation électorale ayant déjà suivi et publié des rapports sur cette étape du processus. La Crec a acté cet ajustement, qu’elle juge conforme à son orientation stratégique.

Concernant la recommandation 6, sur la limitation de la suppléance familiale, la coalition renforce sa position. En plus des degrés de parenté initialement visés, elle propose désormais d’y ajouter le conjoint ou la conjointe.

Enfin, pour la recommandation 10, la société civile a intégré une précision importante sur le rôle du Conseil d’État. Celui-ci intervient en appel dans les contentieux liés aux élections provinciales, conformément aux articles 21 et 61 de la Constitution, afin de garantir le droit au recours.

Une première étape dans le processus de restitution

Jean Christophe Elembo, membre de la Crec, a expliqué la démarche :

“Il était question de restituer aux députés notre première analyse des échanges faits avec eux. Les parlementaires nous ont fait part de leurs observations et recommandations au cours de différents déjeuners organisés. Nous les avons étudiées et nous en avons amendées quatre au total : il s’agit des recommandations 1, 3, 6 et 10. Aujourd’hui, nous sommes venus restituer aux parlementaires les amendements pour avoir à nouveau leur avis.”

Une note de plaidoyer consolidée sera prochainement élaborée. Elle sera mise à disposition des députés et sénateurs au plus tard au début de la prochaine session parlementaire, dans le but d’ancrer ces propositions dans le processus législatif à venir.