Assemblée nationale : dépôt du rapport annuel 2023-2024 de la CNDH

Le rapport annuel de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) pour l’exercice 2023-2024 a été officiellement remis, le vendredi 13 juin 2025, à l’Assemblée nationale. C’est le président de la Commission, Paul Nsapu Mukulu, qui l’a déposé auprès du rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Jacques Djoli.

Ce dépôt s’inscrit dans le cadre de l’exercice de redevabilité, tel que prévu par les articles 228 et 229 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ces dispositions obligent la CNDH à présenter deux rapports distincts : un rapport annuel d’activités lors de la session ordinaire de mars, et un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en RDC, à soumettre dans un délai de quinze jours après le dépôt du premier.

Conformément à la procédure, le Bureau de l’Assemblée nationale a invité le Bureau de la CNDH à exposer la synthèse de son rapport devant l’Assemblée plénière. À l’issue de cette présentation, une commission mixte,composée de membres des commissions politique, administrative et juridique, ainsi que de la commission des droits de l’homme, sera constituée pour l’examen approfondi des documents déposés.