Justice : le gouvernement rejette la proposition de cessation des poursuites contre certains politiciens

Lors d’un point de presse tenu ce lundi 23 juin, le ministre ad intérim de la justice et garde des sceaux, Samuel Mbemba, a exprimé la position officielle du gouvernement concernant la libération des prisonniers politiques et la cessation des poursuites judiciaires contre certaines figures politiques. Cette proposition avait été formulée quelques jours plus tôt par Joseph Olenghankoy, président du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA), dans le cadre du dialogue politique en gestation.

Refus catégorique du gouvernement

Le gouvernement a clairement rejeté cette proposition, estimant qu’il n’est pas acceptable de suspendre des poursuites judiciaires en cas de violations massives des droits des populations civiles.

« Même dans les standards internationaux, il n’est pas recommandé d’arrêter les poursuites lorsqu’il y a eu des violations graves des droits humains. La vérité ne peut être établie que par des procès menés jusqu’à leur terme », a déclaré Samuel Mbemba.

Le ministre a rappelé que dans tout processus de paix, notamment dans des contextes de conflit ou de post-conflit, la justice transitionnelle constitue un cadre de référence incontournable. Celle-ci repose, selon lui, sur quatre piliers fondamentaux : la recherche de la vérité, la justice (au sens de poursuites judiciaires), la réparation des victimes, et enfin la réforme des institutions.

“Même ces standards internationaux recommandent que les poursuites soient menées à terme. Lorsqu’il y a des victimes, comme c’est le cas en République démocratique du Congo, on ne peut pas sacrifier leurs droits sur l’autel des compromis politiques”, a-t-il insisté.

Actions en cours

Samuel Mbemba a également annoncé qu’un courrier sera adressé au parquet militaire ainsi qu’au parquet civil, afin que les actions pénales engagées contre les responsables de violations soient menées à leur terme dans le strict respect de la loi.

Le CNSA appelle au compromis

Le week-end dernier, le président du CNSA avait plaidé, lors d’un échange avec la presse, en faveur d’un climat politique apaisé dans la perspective du dialogue national. À cette occasion, Joseph Olenghakoy avait suggéré de prendre des mesures d’apaisement, notamment la libération des prisonniers politiques et la cessation des poursuites contre certaines personnalités politiques, afin de créer un environnement favorable à la concertation nationale.