10 ans après, Sakombi amorce la révision du code des Hydrocarbures

Une loi moderne, pour une ressource stratégique. Il est « impératif », au regard des exigences internationales, soutient le ministre Sakombi, de réformer le code des Hydrocarbures du 1ᵉʳ août 2015, dix ans après son entrée en vigueur, car le texte a déjà montré ses limites.

L’heure du grand ménage a sonné. Et cela se traduit par l’atelier sur la révision du cadre juridique que le patron du secteur a ouvert jeudi 31 juillet 2025 à Kinshasa. « Il ne s’agit pas simplement de débattre ou de diagnostiquer, mais bien de construire ensemble. Vos expertises, vos idées, vos critiques aussi seront les briques d’une réforme ambitieuse, portée par l’État, mais enrichie par la société », s’est-il ainsi adressé aux participants.

Décidément, on tend vers une gouvernance énergétique moderne et durable. Sous l’égide du président de la République, Félix Tshisekedi, cette initiative, qui consacre le début d’un processus consultatif, inclusif et pragmatique, vise à rendre la RDC un acteur compétitif dans les domaines pétrolier et gazier par rapport à la concurrence de la région et du continent.

« Il est impérieux pour la RDC », a renchéri le membre de l’exécutif national, de revoir rapidement sa législation, pour qu’elle devienne mieux équilibrée et attractive. « Quand on sait que la plupart de nos blocs pétroliers et gaziers sont localisés à terre (onshore ou offshore des lacs) et enclavés, ce qui limite leur attractivité ; que les pays producteurs du golfe de Guinée et du bassin du Congo (Angola, Gabon, Congo, Guinée équatoriale et Côte d’Ivoire…) aient l’avantage de disposer de blocs en mer (offshore ou deepwater) ; et que de nouveaux producteurs disposant de gisements importants comme l’Ouganda, la Tanzanie, le Mozambique et surtout la Namibie affichent des prétentions qui intensifient la concurrence », édifie-t-il.

Très clairement, Sakombi Molendo se dit persuadé que la loi n°15/012 portant régime général des Hydrocarbures nécessite qu’elle se conforme aux dernières tendances définies par l’Organisation des producteurs de pétrole africains (APPO), dont le pays est membre actif. « Pour ce faire, il nous revient d’innover pour attirer les sociétés pétrolières internationales tant en amont qu’en aval pétrolier, et de favoriser l’émergence des Petites et moyennes entreprises (PME), à l’instar du Nigéria », a-t-il harangué.

Même si le n°1 des Hydrocarbures espère que les assises seront fécondes et tournées vers l’avenir, compte tenu du potentiel géologique du Congo, il prévient tout de même qu’un mauvais régime pétrolier peut, à lui seul, ruiner tout espoir d’investissement. D’ailleurs, Sakombi déplore le fait que le pays de Lumumba se classe à la 86ᵉ place mondiale pour une production qui stagne depuis de nombreuses années en dessous de 25 000 barils par jour.

« L’état des lieux de notre secteur des hydrocarbures démontre que, malgré un potentiel important en ressources prospectives dans ses trois grands bassins sédimentaires que sont le bassin côtier, la cuvette centrale et les Grabens de la branche ouest du Rift Est africain, la République démocratique du Congo reste encore un acteur très modeste sur le marché pétrolier international », se désole-t-il.

Dix failles identifiées 

Le ministre Sakombi a identifié une salve de faiblesses dans l’actuelle loi régissant son secteur. Au-delà de quelques avancées qui ont servi de socle pendant une décennie, comme l’aval pétrolier doté de mécanismes de contrôle et de lutte contre la contrebande par le biais du marquage moléculaire des produits pétroliers, la loi comporte plusieurs vices qui minent son attractivité. À savoir :

• Un régime d’attribution des droits confus qui révèle de nombreux vides juridiques ;
• L’ambiguïté et la lourdeur de la procédure d’appel d’offres ;
• Les lacunes du régime de transport des produits pétroliers, alors que le transport constitue l’un des facteurs-clés de l’approvisionnement dans un pays aussi large et enclavé que le nôtre ;
• La fiscalité exigeante et non incitative, notamment l’obligation de payer plusieurs bonus avant même l’attribution des droits ;
• La fiscalité hybride (4 zones fiscales, 6 bonus, 5 éléments de partage de la production, 6 contributions, 2 provisions et 6 impôts et taxes additionnels) ;
• L’absence de critères techniques objectifs pour la catégorisation des blocs ;
• L’absence de mécanisme précis pour le calcul et la constitution du coût d’abandon ;
• Le déficit de suivi et de contrôle des activités d’exploration et d’exploitation ;
• L’absence d’un fonds en faveur des générations futures ;
• L’inexistence physique des stocks stratégiques et de sécurité des produits pétroliers.

Plus loin, Sakombi renseigne que les dispositions de la loi sont souvent confuses et parfois contradictoires. Pire, révèle le major du gouvernement Sumwina, ces faiblesses sont la cause principale de l’infructuosité des appels d’offres du 28 juillet 2022.