Séminaire sur la Législation pétrolière à l’intention des députés nationaux

Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a ouvert, mercredi 02 avril au Palais du peuple, un séminaire sur la Législation pétrolière en RDC, à l’intention des députés nationaux, en collaboration avec le ministère des Hydrocarbures. Ce séminaire a pour objectif de présenter les éléments ainsi que les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux d’un régime pétrolier attractif et visant la maximisation des revenus générés par l’exploitation des hydrocarbures.

Il permettra également aux députés d’avoir une vue et une compréhension communes des points qui ont représenté jusqu’à présent des divergences dans l’examen du texte de loi portant régime général des hydrocarbures au niveau de l’Assemblée nationale. C’est dans ce cadre que le ministre des Hydrocarbures, Crispin Atama Tabe Mogodi qui intervenait à cette occasion, a rappelé le contexte économique international caractérisé par des fluctuations du cours du pétrole, en indiquant que la RDC, dont le sous-sol reste pratiquement inexploré, continue de susciter l’intérêt des investisseurs nationaux et étrangers.

A cet effet, conscient du caractère non renouvelable des ressources fossiles comme le pétrole et le gaz, le gouvernement de la RDC a levé l’option de mettre en place une législation fiscale et contractuelle considérée comme la plus appropriée pour l’exploitation des hydrocarbures, en vue d’assurer un développement économique durable au pays, a-t-il fait savoir.

Le ministre des Hydrocarbures a souligné que la RDC est tenue, à l’instar d’autres Etats producteurs, de garantir, à travers la loi portant régime général des hydrocarbures, les quatre objectifs fondamentaux suivants : le contrôler des activités pétrolières, le respect des règles d’hygiène et de sécurité, la protection de l’environnement et l’obtention d’une part équitable de revenus.

Cette disposition est nécessaire, le système fiscal à mettre en place devant garantir à l’Etat une part convenable de la rente pétrolière et la réalisation par l’investisseur des actions sociales visant le développement de la communauté locale, a-t-il soutenu. Le président de l’Assemblée nationale a invité, pour sa part, les participants en vue de disposer des éléments nécessaires pouvant leur permettre de mieux appréhender le contenu du projet de loi portant régime général des hydrocarbures en cours d’examen à cette chambre basse du Parlement.