Guillaume Ngefa lance une riposte interministérielle contre la spoliation immobilière

Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a réuni ce mardi 18 novembre 2025, à son cabinet trois acteurs clés du secteur foncier et immobilier pour renforcer la lutte contre la spoliation des biens publics et privés. Ont pris part à cette séance de travail : Alexis Gisaro, ministre de l’Urbanisme et Habitat, O’Neige N’Sele Mimpa, ministre des Affaires foncières, ainsi que Kelly Lunda, Coordonnatrice de l’ANPPIE -Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État-.

En ouvrant les échanges, le ministre d’État a rappelé que cette démarche n’était pas une initiative isolée, mais un effort conjoint destiné à combattre la spoliation immobilière et le phénomène "Folio". La note conceptuelle présentée par le Directeur de cabinet, Gaston Osango, a mis en lumière l’ampleur des dérives : falsification de titres, usurpation de propriétés, création de propriétaires fictifs, et appropriation illégale des biens de l’État et des particuliers.

Pour y répondre, les ministres ont convenu de la création d’un cadre de concertation permanent et interinstitutionnel. Ce mécanisme coordonnera la prévention, la détection et la répression des spoliations conformément à la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, telle que modifiée.

Ce cadre aura pour missions prioritaires : la récupération des biens spoliés de l’État, l’accompagnement des victimes dans le rétablissement de leurs droits, ainsi que l’initiation des actions judiciaires et administratives nécessaires, y compris des sanctions contre les auteurs des pratiques frauduleuses. Un secrétariat technique permanent, composé d’experts désignés, assurera la mise en œuvre et le suivi des décisions.

Les ministères impliqués ont appelé les acteurs publics et privés à collaborer activement pour protéger le patrimoine national et les droits des particuliers.