Le CSAC suspend pour 45 jours plusieurs chaînes de télévision accusées de piratage et de diffusion illégale des matchs de la CAN

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a ordonné, mardi, la suspension pour une durée de quarante-cinq jours de plusieurs chaînes de télévision émettant sur l’ensemble du territoire national. Cette décision concerne des médias reconnus coupables de piratage de signaux et de diffusion illégale de contenus protégés par la législation en vigueur en République démocratique du Congo.

Selon l’organe de régulation, les chaînes sanctionnées ont diffusé des programmes sans disposer des autorisations légales requises, en violation des règles encadrant la communication audiovisuelle. Le CSAC précise que cette mesure vise à faire respecter la loi et à préserver l’ordre dans le secteur des médias audiovisuels.

La sanction touche des chaînes implantées dans plusieurs grandes villes du pays, notamment Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Kolwezi et Likasi. Parmi les médias concernés figurent, entre autres, Bula Matadi TV, RTM, Bsport TV, CRTV, Central TV, De la Foi TV, Kinshasa TV, RTEC, Six TV, Sport7-TV et Shaloom TV.

La liste publiée par le CSAC inclut également Dynamique TV, Fire TV, Magloire TV, M6 TV, Mwangaza TV, RTIV, Al Fajiri TV, Hero TV, ainsi que plusieurs déclinaisons régionales des chaînes CRTV et RTM. Ces médias sont accusés d’avoir enfreint les normes en vigueur en matière de diffusion audiovisuelle.

Au cœur de cette décision figure la retransmission non autorisée de matchs de la Coupe d’Afrique des nations (CAN). D’après le CSAC, ces chaînes ont diffusé ces rencontres sportives sans en détenir les droits, portant ainsi atteinte aux prérogatives exclusives des détenteurs officiels de diffusion.

L’institution de régulation qualifie ces actes de « violation grave » des règles relatives aux droits d’auteur et à la protection des contenus audiovisuels. Elle rappelle que la diffusion de programmes protégés sans autorisation constitue une infraction passible de sanctions conformément à la loi.

Le CSAC entend renforcer la régulation du paysage audiovisuel congolais et rappeler aux médias leur obligation de se conformer strictement aux textes légaux et réglementaires. Cette suspension temporaire se veut également un signal fort adressé à l’ensemble des opérateurs du secteur quant au respect des droits de diffusion et des normes professionnelles.