Algérie : le Parlement adopte la loi criminalisant le colonialisme français

La nouvelle loi algérienne considère « la colonisation française de l'Algérie comme un crime d'État qui viole les principes et les valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles consacrés dans les lois »

L’Assemblée populaire nationale algérienne (APN) a adopté, ce mercredi 24 décembre, le projet de proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie. Le vote autour de ce texte s’est déroulé lors d’une séance plénière marquée par la présence de l’ensemble des députés. Ces derniers ont approuvé ce texte à l’unanimité.

Le projet, d’une trentaine d’articles, s’appuie sur les principes de le droit international et de la Constitution algérienne consacrant le droit des peuples à l'autodétermination et à la justice historique, ainsi que l’impunité face aux crimes coloniaux. Le document élaboré par un groupe de députés vise à criminaliser le colonialisme français en Algérie depuis l'agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962 ainsi que ses conséquences directes et indirectes sur les algériens.

Débattu il y a quelques jours, le texte a subi certains amendements, avec l’intégration parmi les crimes coloniaux, notamment, « l’agression de l’Etat algérien, les assassinats des civils, la torture, l’usage d’armes prohibées et les lois discriminatoires à l’égard du peuple autochtone ».

Selon le document final, consulté par Anadolu, « la colonisation française de l'Algérie est considérée comme un crime d'État qui viole les principes et les valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles consacrés dans les lois, les chartes et les coutumes internationales et nationales ». « L'État algérien s'efforce de révéler et de diffuser les faits historiques liés à la colonisation française de l'Algérie », ajoute cette loi.

Elle répertorie 27 formes de crimes coloniaux français, qui comprennent, selon le texte de l'article 5, « les meurtres et les attaques militaires contre la population civile, l'usage excessif de la force armée, l'utilisation d'armes non conventionnelles et interdites au niveau international, la pose de mines, les essais et explosions nucléaires, les exécutions extrajudiciaires, le pillage du trésor public algérien, la soumission des seuls Algériens à des lois d'exception, et la pratique généralisée de la torture physique et psychologique ».

Pour rappel, l’idée de légiférer sur le colonialisme remonte à 1984, à l’époque du parti unique en Algérie. Mais elle a rencontré de nombreux obstacles. En 2001, un député avait proposé à nouveau un texte visant à criminaliser les crimes coloniaux. D’autres initiatives ont suivi en 2005, 2006, 2017, 2020 et 2021.

Le 30 novembre dernier, le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a appelé à « la criminalisation du colonialisme en Afrique » qui a mené une guerre d’extermination contre les populations autochtones, tout en pillant leurs richesses. « Il est temps de criminaliser le colonialisme en entier, au lieu de se contenter de la condamnation de seulement certaines de ses pratiques et ses effets », déclare-t-il, à l’ouverture, à Alger, d’une Conférence internationale sur les crimes coloniaux en Afrique.

Selon le chef de la diplomatie algérienne, « l’Afrique est en droit d’exiger la reconnaissance officielle et explicite des crimes commis contre ses peuples durant la période coloniale », et de « réclamer une indemnisation juste et la restitution des biens spoliés ».

L’adoption de cette loi intervient dans un contexte marqué par un froid glacial entre les deux pays, secoués par une crise diplomatique qui dure depuis l’été 2024. Les relations entre les deux ont été aussi minées, depuis plusieurs décennies, par le contentieux historique. L’Algérie a toujours demandé la reconnaissance par la France officielle des crimes commis par le colonialisme français. Mais la demande n’a pas reçu de réponse favorable de la partie française.