RDC : 81 organisations réunies au sein du MOSSAC contestent les Accords de Washington et exigent leur révision

La coalition Mobilisation pour la Sauvegarde de la Souveraineté et de l’Autonomie Congolaise (MOSSAC) a publié une déclaration critique à l’égard des Accords de Washington, signés en décembre 2025, entre la République démocratique du Congo, les États-Unis et le Rwanda. Regroupant 81 organisations congolaises, cette plateforme estime que ces accords compromettent la souveraineté nationale et ne répondent pas aux exigences d’une paix durable fondée sur la sécurité, la justice et la réparation.

Dans son document parvenu à opinion-info.cd, ce samedi 21 février 2026, le MOSSAC considère que les engagements pris dans le cadre de l’« accord paix contre minerais » doivent être analysés comme un ensemble indissociable : l’Accord de paix, le Cadre régional d’intégration économique et l’Accord de partenariat stratégique. Selon la coalition, la mise en œuvre anticipée des volets économiques, alors que les dispositions sécuritaires ne seront pas pleinement appliquées, crée un déséquilibre préjudiciable aux intérêts de la RDC.

La plateforme critique également le manque de participation nationale dans la négociation des textes. Elle soutient que ni les autorités locales, ni les représentants de la société civile, ni les populations des provinces concernées n’ont été associés de manière transparente au processus. À ses yeux, un dialogue national inclusif organisé à Kinshasa serait indispensable pour définir une position consensuelle sur les questions de souveraineté, de sécurité et de gestion des ressources naturelles.

Le MOSSAC appelle, par ailleurs, à une application stricte de la Résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2025. Il recommande que toute coopération économique soit subordonnée à la fin effective du conflit, au retrait des forces étrangères présentes sur le territoire congolais et au rétablissement complet de l’autorité de l’État dans les zones affectées.

Sur le plan juridique, la coalition évoque des préoccupations constitutionnelles liées à l’Accord de partenariat stratégique. Elle cite notamment les articles 9, 12, 214 et 217 de la Constitution congolaise, estimant que certains engagements pourraient porter atteinte au principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Elle invite le Parlement congolais à revisiter les textes signés afin d’en vérifier la conformité avec l’ordre constitutionnel.

Le document insiste également sur la nécessité de traiter la question de la responsabilité pour les violations graves des droits humains et les crimes commis dans les zones de conflit. À défaut de dispositions claires dans les Accords de Washington, le MOSSAC propose la création d’un mécanisme judiciaire spécifique pouvant, le cas échéant, saisir la Cour pénale internationale ou la Cour internationale de Justice.

Enfin, la coalition exige la publication intégrale du mémorandum d’entente sécuritaire conclu entre la RDC et les États-Unis, estimant que la transparence est une condition préalable à toute adhésion nationale à un partenariat de cette envergure.

À travers cette déclaration, le MOSSAC affirme vouloir porter la voix d’une partie de la société civile congolaise préoccupée par les implications politiques, économiques et sécuritaires des Accords de Washington, et plaide pour une réorientation des discussions vers un cadre qu’il juge plus conforme aux intérêts souverains de la République.