Entre adhésion et rejet politique : Loi référendaire, le premier pas franchi par l’Udps vers la retouche constitutionnelle

La révision ou le changement de la Constitution focalise depuis un temps le débat politique. Longtemps cantonné aux cercles politiques et institutionnels, il s’impose désormais comme une question centrale, portée avec insistance par le parti au pouvoir, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), qui accélère désormais le rythme des initiatives.

Dans cette dynamique, une étape significative a été franchie avec le dépôt, le jeudi 19 mars, au bureau de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum. L’initiative est portée par le député Udps, Tony Mwaba, élu de la Lukunga à Kinshasa. Pour l’ancien ministre de l’Enseignement primaire et secondaire, cette proposition répond à un besoin structurel du système juridique congolais. Elle vise à encadrer de manière plus claire l’exercice du référendum, un outil essentiel de la souveraineté populaire.

Dans sa correspondance, le professeur de Droit précise que « sa proposition vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation de référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple ».

Au-delà de l’aspect technique, cette initiative est un signal politique fort. Elle intervient dans un contexte où le débat sur une éventuelle révision ou un changement de la Constitution refait surface avec intensité au sein de la classe politique congolaise.

 Une dynamique politique assumée 

Au sein de la majorité présidentielle, les positions semblent de plus en plus convergentes autour de l’idée d’un réaménagement constitutionnel. Même si le chef de l’État n’a pas encore officiellement pris position, plusieurs figures politiques de premier rang affichent ouvertement leur soutien à cette perspective.

L’article 5 de la Constitution du 18 février 2006 encadre pourtant strictement ce processus en imposant le recours au référendum pour toute révision de la Loi fondamentale. L’article 218 précise que « la révision est définitive si elle est approuvée par référendum, convoqué par le président, après une pétition, une proposition ou un projet de révision. Exception : Il n’est pas soumis au référendum si le Parlement (réuni en Congrès) l’approuve à la majorité des trois cinquièmes ».

Dans ce contexte, la proposition de Mwaba prend une dimension stratégique, car elle pourrait servir de base juridique à toute future démarche de changement ou de révision constitutionnelle. Pour certains, il s’agit d’une manière d’anticiper et de structurer un processus politique d’envergure.

 Entre adhésion et rejet politique 

Si une partie de l’Union sacrée de la nation soutient l’idée d’un changement ou d’une révision de la Constitution, l’opposition, elle, affiche une hostilité ferme à cette perspective. Elle estime que cette démarche intervient dans un contexte particulièrement sensible pour le pays.

Pour les partis de l’opposition, ouvrir le chantier constitutionnel dans une période marquée par des tensions sécuritaires, notamment dans l’est du pays avec l’activisme de l’AFC/M23, relève d’un pari risqué. La coalition Lamuka dénonce une initiative qu’elle juge inappropriée et potentiellement déstabilisatrice.

Selon un élu Ensemble, les priorités nationales devraient se concentrer sur la restauration de la sécurité et de l’unité nationale plutôt que sur des réformes institutionnelles majeures aux relents divisionnistes. Cette position alimente un débat politique de plus en plus polarisé.

Du côté de la majorité, en revanche, l’argument avancé est celui de l’adaptation du cadre constitutionnel aux réalités actuelles du pays. Des cardinaux de la mouvance estiment que certaines dispositions de la Constitution sont à l’origine de dysfonctionnements institutionnels et sécuritaires actuels.

En première ligne, le président intérimaire de l’UDPS, Augustin Kabuya, avait notamment affirmé que le processus constitutionnel n’est pas figé et qu’il pourrait être réexaminé. Dans le même esprit, un autre élu Udps, Peter Kazadi a tranché : « ce n’est pas un péché si on amène le débat sur la révision où changement de la Constitution à l’Assemblée nationale, car toute cette insécurité est dûe à cette Constitution. Nous devons la changer ». Il est clair que l’UDPS semble structurer, encadrer et conduire ce débat, en posant progressivement les bases d’un éventuel changement de la Loi fondamentale.