Malade et apatride, Chalupa bloqué à Kinshasa

Selon son entourage, Jacques Chalupa connaît de graves problèmes de santé, consécutifs à sa longue détention en prison, et qui n’ont pu être traités de manière appropriée depuis sa remise en liberté.

Le président intérimaire de son parti, ADD Congo, Prince Epenge, fait état d’un rapport médical du 18 janvier 2016 établi à Bruxelles par le Centre d’Anatomie Pathologique après examen par la méthode de biopsie. A l’en croire, les trois médecins belges qui ont signé ce rapport attestent que Chalupa souffre d’une tumeur cancéreuse à la gorge, qui exige une évacuation urgente en Europe.

Prince Epenge déplore le fait que son leader n’est pas autorisé à se rendre à l’étranger pour se faire soigner, étant donné que son passeport lui a été retiré depuis son interpellation par la justice et que la question de sa nationalité n’est toujours pas réglée par les autorités congolaises.

« Chalupa a entrepris en vain des démarches à plusieurs reprises depuis 2013 pour obtenir la restitution de son passeport », s’est-il plaint.

Préoccupée par la dégradation de l’état de santé de Chalupa, l’Union interparlementaire, se fondant sur une décision adoptée par le comité des droits de l’homme des parlementaires lors de sa 149e session tenue à Genève du 15 au 25 janvier 2016, demande aux autorités congolaises de prendre, pour des raisons humanitaires, les dispositions nécessaires pour lui délivrer, de toute urgence, des documents pouvant lui permettre de se rendre à l’étranger à des fins médicales.

Ayant à l’esprit les recommandations adoptées en novembre 2015 à l’issue d’une conférence mondiale qu’elle avait organisée sur le droit de nationalité pour lutter contre l’apatride, l’Union interparlementaire regrette profondément qu’aucun progrès n’ait été accompli quant à la question de la nationalité de Chalupa depuis 2013.

Elle exhorte les autorités compétentes à reconnaitre la nationalité congolaise à Chalupa dans le meilleur délai, compte tenu des dispositions des articles 9 (2) de la loi sur la nationalité congolaise, des attaches incontestables de longue date de Chalupa avec la RDC et des procédures et démarches qu’il avait déjà engagées dans ce sens.

Le secrétaire général de l’Union interparlementaire était chargé de porter la présente décision à la connaissance des autorités parlementaires congolaises, du ministre de la Justice et de toute tierce partie susceptible de lui fournir des informations pertinentes.

On rappelle que la 130e Assemblée de l’Union interparlementaire en mars 2016, la délégation de la République démocratique du Congo a affirmé que Chalupa n’avait pas la nationalité congolaise d’origine et que ses parents n’étaient pas de nationalité congolaise. Elle a fait savoir que le droit congolais ne reconnaissait pas le « jus soli » (droit du sol) mais seulement le « jus sanguini » (droit du sang).

Tout en invoquant le principe de séparation des pouvoirs, le parlement congolais s’est abstenu d’intervenir dans ce domaine qui relève du pouvoir exécutif.

Pour sa part, Chalupa se considère comme Congolais d’origine, car il est né en RDC et n’a bénéficié de la nationalité portugaise de son père qu’à cause de la législation en vigueur au Portugal.

Il brandit l’article 9 (2) de la loi sur la nationalité de 2004 qui reconnait la nationalité congolaise d’origine, par présomption de la loi, à l’enfant né en RDC des parents dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant du fait de la législation de l’Etat d’origine qui ne reconnait que le « jus soli ».