La Belge condamnée pour déplacement d'enfant libérée?

Les avocats d'une ressortissante belge, Laurence Sénéchal, condamnée lundi à Kinshasa à six mois de prison et environ 240 euros d'amende après avoir voulu faire sortir illégalement sa fille adoptée de République démocratique du Congo (RDC), ont annoncé avoir interjeté appel pour solliciter la mise en liberté provisoire de leur cliente, a rapporté samedi 19 avril la radio onusienne Okapi.

Selon l'un des avocats de Mme Sénéchal, Me André Kalenga, leur cliente avait déjà gagné un jugement d'adoption d'enfant au tribunal belge de la jeunesse. Sur vingt enfants adoptés, treize sont déjà partis en Belgique et sept autres sont en attente - depuis des mois - à l'ambassade de Belgique à Kinshasa.

"Le jugement belge est un jugement d'adoption. Ici ce n'est que la suite. Les enfants qui partent ne vont pas dans une colonie. Chaque enfant va chez ses parents adoptifs", a expliqué Me Kalenga lors d'une conférence de presse vendredi à Kinshasa, selon Radio Okapi, parrainée par l'ONU. Le juge de paix a reproché à l'adoptante sa tentative de faire voyager illicitement une enfant mineure adoptée, en violation de la loi congolaise qui suspend momentanément les adoptions.

Mme Sénéchal avait été arrêtée samedi dernier à l'aéroport de Kinshasa-N'Djili alors qu'elle tentait d'embarquer dans un vol pour Bruxelles en compagnie de la fille de 4 ans "sans le cachet de la DGM (Direction générale de Migration)". Elle avait été condamnée dès le lendemain en "flagrance" (en comparution immédiate, ndlr) à six mois de "servitude pénale" (prison) et environ 240 euros d'amende. Deux agents de la DGM avaient également été condamnés à trois mois de prison pour "complicité".

Selon le ministère public, l'accusée a avoué avoir corrompu des agents du service de migration pour échapper à cette interdiction. La DGM est tenue de faire respecter la suspension de l'adoption internationale des enfants congolais par des étrangers pour une durée de douze mois, depuis le 25 septembre 2013. Selon le directeur général de ce service, le gouvernement a reçu des informations sur des secondes adoptions, voire des traites d'enfants adoptés en RDC. Certains enfants ont été abandonnés par leurs parents adoptifs ou "revendus" à d'autres personnes, a-t-il assuré.

Mais selon Me Kalenga, qui reprend l'argumentation belge, la fille de Mme Sénéchal "est une enfant belge, qu'elle a adoptée régulièrement", et "non seulement la procédure d'adoption a été approuvée avant le 15 septembre, mais son ambassade a donné le titre provisoire de voyage à l'enfant".