Répondant aux questions des Députés nationaux : Kin-Kiey collationne de nombreuses avancées !

Le ministre Kin-Kiey a répondu à la question orale avec débat posée par le Député Jean-Baudouin Mayo. Aux trois préoccupations de l’élu de l’UNC, le Ministre des PT&NTIC explique que, l’interconnexion et la mauvaise qualité de certains réseaux relèvent  du  régulateur qui est une structure autonome. En ce qui concerne la licence 3G vendu à 15 millions USD à chaque opérateur, le coût, a-t-il révélé, tient compte des réalités du marché congolais et de la continuité des services de l’Etat. Concernant les appels internationaux, des recommandations ont conduit le Gouvernement à signer le contrat avec le Consortium AGILIS-ENTREPRISE INTERNATIONALE, dont l’expertise est aujourd’hui très appréciée dans la traque des SIM BOX.

Quant à l’affaire de la carte SIM à 50 dollars, le ministre a rappelé qu’elle a été sortie de son contexte  d’une réflexion sur la fraude du trafic international entrant matérialisé par la prolifération des cartes SIM non identifiées. La même réflexion s’est étendue à la politique de maximisation des recettes de l’Etat à l’initiative du Ministère des PTNTIC. Il s’est dit surpris que cette réflexion interne au Gouvernement se soit retrouvé dans la rue et ait fait l’objet des spéculations et des manipulations politiciennes. Une situation qui a posé un grave problème d’éthique, conduisant du coup le premier Ministre à instruire la Ministre de la Justice de faire ouvrir une enquête judiciaire par le Procureur Général de la République.

L’auteur de la question orale, pour sa part, a recommandé des sanctions contre les sociétés spécialistes en  désagrément et panne de réseau, sanction allant d’une amande au retrait de licence. Baudouin Mayo Mambeke a terminé sa conclusion par la nécessité d’une réforme législative portant mainmise du Ministre des PT&NTIC sur l’autorité de régulation. Et, le secteur se portera mieux encore.    

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Tryphon Kin-Kiey Mulumba, a répondu, le vendredi 2 mai dernier, dans la salle des congrès du palais du peuple, aux préoccupations des Honorables Députés nationaux, soulevées lors du débat général sur la question orale de l’honorable Jean-Baudouin Mayo Mambeke.

Cette question, faut-il le rappeler, portait sur l’état des équipements des Sociétés de téléphonies cellulaires en République Démocratique du Congo.

Le Patron des PT&NTIC a, sous une salve d’applaudissements, rencontrées ces différentes préoccupations. Pour mieux répondre, le Ministre a résumé les questions des Députés nationaux en 10 préoccupations essentielles dont le problème de la couverture nationale, l’interconnexion, la tarification, pour ne citer que celles-là.

En ce qui concerne la couverture nationale, Kin-Kiey a reconnu que la couverture totale ne sera possible que si, d’une part, par le projet de téléphonie rural piloté par son ministère, projet adopté le 22 avril 2014 au conseil des ministres présidé par le Président de la République, qui, grâce à une technologie flexible, à un déploiement passif, fonctionnant à l’énergie solaire va permettre aux populations de l’arrière-pays, des villages, et des chefferies d’avoir le téléphone mobile pour prétendre, enfin, d’être citoyen du monde.

‘’Et d’autre part, par la mise en place que j’ai initié d’un fond de service universel prévue par la loi, qui permettra à l’Etat de financer le déploiement des réseaux publics équipés dans l’arrière-pays à des prix abordables’’, a-t-il informé.

S’agissant de la deuxième préoccupation, qui parle de l’interconnexion, le Ministre a répondu en ces termes : ‘’J’ai eu à m’étendre sur le secret, en confirmant le caractère obligatoire de l’interconnexion pour tous les opérateurs du secteur qui, selon la loi-cadre des télécommunications, doit passer par les réseaux de référence, qu’aurait dû implémenter l’opérateur public, à savoir : la SCPT en vue de faire face à ce manquement grave. Nous sommes contrariés d’assumer des interconnexions bilatérales entre opérateur. Bien sûr que le refus de l’interconnexion est inacceptable, mais la loi n°044/2002 du 16 octobre 2002, a institué en espèce, le régulateur comme juge naturel, le Ministre ne peut intervenir qu’en cas de recours auprès du Ministre d’un opérateur mécontent de l’arbitrage du régulateur’’. Lors de son allocution, le Ministre des PT&NTIC a reconnu que la tarification est souvent foulée au pied par des sociétés  de téléphonie cellulaire. Il a cité, entre autres, ‘’Kanga journée’’, qui offre une communication illimité toute la journée à seulement 100 unités ; ‘’Benga voisin’’, qui, grâce à elle, l’on peut appeler à seulement 6 unités la minute les autres réseaux.         

‘’La question de la tarification et de la qualité de service, repose, la guerre sans merci pour la vie ou la survie que se livrent les opérateurs et qui n’hésitent pas à s’entredéchirer par des moyens illicites, ni à recourir à des pressions ou des chantages sur des responsables de l’Etat’’, a-t-il déclaré. 

En outre, le Patron des PT&NTIC a déclaré, du haut de la tribune de la chambre basse du parlement, que la représentation nationale n’a jamais placé le Ministre dans la position d’appliquer les décisions du régulateur. ‘’Bien au contraire, devant la difficulté ou elle s’est trouvée d’appliquer ses propres décisions prises de manière souveraine, j’ai prié l’autorité de régulation de me soumettre deux projets d’arrêté, portant sur les sanctions applicables en cas de non respect des décisions de l’autorité de régulation. En période des mesures conservatoires, il faut une dérogation du Premier-Ministre’’, a-t-il fait savoir.

Kin-Kiey a profité de cette occasion pour remercier l’ensemble de la représentation nationale pour l’intérêt accordé au débat.

Mettre en place un nouveau cadre légal afin de corriger les lacunes de celui de 2002, placer l’Autorité de Régulation sous la tutelle du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication au regard de l’ordre constitutionnel de 2006 qui responsabilise le Gouvernement dans la conduite de la  politique de la nation et définit les matières relevant de la compétence du Président de la République, prendre des sanctions allant jusqu’au retrait de la licence contre les opérateurs de téléphonie cellulaire qui ne respecteraient pas leur cahier des charges, notamment en termes de qualité de service, relancer et parachever la réforme de la SCPT afin de doter l’Etat d’un exploitant public à même d’offrir une plateforme d’interconnexion et de transit du trafic international à tous les opérateurs de téléphonie mobile…Bref, faire du secteur des postes et télécommunications, un véritable vecteur de croissance et créateur d’emplois, telles ont été les principales recommandations faites vendredi 02 mai 2014 au Palais du Peuple par le Député national Mayo Mambeke Jean-Baudouin,  dans sa conclusion à la question orale avec débat qu’il avait posée, le  mercredi 30 avril  2014, au Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, le Professeur Tryphon Kin-Kiey Mulumba.