Quand la Soneca empiète la Socoda : les artistes congolais dans le tourment

L’ordonnance présidentielle n°11/022 du 18 mars 2011 portant création de la nouvelle Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (Socoda), est foulée au sol. Au moment où elle se concentre, non seulement à conscientiser les Congolais sur le bien fondé de payer les droits des artistes, mais aussi pour créer un climat de confiance à l’endroit des partenaires, les gestionnaires de l’ancienne Société Nationale des auteurs et compositeurs (Soneca) continuent d’exercer dans le noir certaines tâches dans l’irrégularité totale.

Les affirmations d’une source digne de foi sont graves et punissables. Alors que cette ordonnance est venue directement abroger l’existence de ladite Soneca, qui est entrée en liquidation en 2000, certains contrats se signent en leurs noms. La source confirme que l’ex-Soneca a de nouveau signé une convention de recouvrement de créances avec l’Agence Internationale de Recouvrement (Air Sprl).

Dans ce contrat signé depuis le 22 octobre 2013 dont la durée est de 18 mois, le liquidateur donne tout pouvoir à la Société belge d’agir en son nom et de recouvrer pour son compte une créance due par l’Etat congolais d’une somme de plus de 100 million de dollars américains au titre des droits d’auteurs et des droits voisins.

« Cette somme découle de l’exploitation par l’Etat congolais des œuvres intellectuelles des auteurs congolais. A chaque paiement, le mandataire a droit à une part de 42% des fonds de toute somme perçue. Lors du jugement rendu le 26 septembre 2013 au Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe, le ministère public a déclaré que la Soneca était une société inexistence et donc, elle est interdite de toute action dans le domaine du droit d’auteur, droits voisins et droits connexes », signale le quotidien La Prospérité.

Plus loin, l’arrêté ministériel du 31 janvier 1994 portant mesure d’exécution de l’Ordonnance loi portant protection des droits d’auteurs et droits voisins, stipule, dans son article7 qu’« est reconnue coupable d’une atteinte méchante ou frauduleuse aux droits d’auteurs toute personne physique ou morale percevant les droits d’auteurs sans avoir été mandatée par l’organisme national chargé de la protection et de gestion des droits d’auteurs ».

Dans cette cacophonie, le malheur est que les créateurs d’esprit meurent et laissent leurs œuvres au bénéfice des mains noires.
Si la volonté dans la création de la Socoda était celle d’intégrer tous les créateurs de l’esprit, au-delà des musiciens, mais qui caressent en noir l’existence de la Soneca pour clouer les décisions du président de la République ?

Le ministère de la Culture et des Arts qui a, en 2011, soutenu les assises de la création de la Socoda au Centre d’Accueil Kimbanguiste, doit agir en conséquence pour mettre de l’ordre dans ce secteur qui inquiète plus d’un. Et pour ce faire, le ministère de la Culture doit sans tarder instruire le Procureur Général de la République afin que la loi soit appliquée.

Le regret est qu’à cause du flou qui règne entre l’existence de la Socoda comme la seule société des droits d’auteurs reconnue officiellement en République démocratique du Congo, et la persistance de la « défunte » Soneca, permet aux artistes congolais qui se sont enrôlés ailleurs de se bomber les torses.