Clôture au Sénat de la session ordinaire de mars 2016

La session ordinaire de mars 2016 du Sénat, ouverte le mercredi 15 mars 2016, prend fin ce mercredi 15 juin, par une plénière dirigée au Palais du peuple, par le président de la chambre haute du Parlement, Léon Kengo Wa Dondo qui est resté depuis plus de 8 ans au perchoir durant tous les travaux en plénière.

Conformément à l’article 115 de la Constitution, les sénateurs ont ainsi terminé les travaux de cette session considérée comme la dernière de cette législature.

Au total, 27 séances plénières ont été tenues, dont celles consacrées au contrôle parlementaire avec des questions orales avec débat adressées aux membres du gouvernement, et même, pour la première fois pendant cette législature, au Premier ministre, chef du gouvernement, Augustin Matata Ponyo.

Au cours de leurs interventions, les représentants des provinces, dont on ne décèle pas facilement qui est de l’opposition ou de la majorité présidentielle, ont interrogé l’exécutif sur la marche des affaires de l’Etat dans les domaines les plus divers : la problématique de l’installation de nouvelles provinces, la question des frontières, l’exploitation pétrolière, le dédoublement des partis politiques, la mise en concession intégrée des ports de Boma, Matadi et Kinshasa, l’état des lieux de la réforme des entreprises de l’Etat, la mise en œuvre du Projet Inga, etc.

Le clou des interventions de la « chambre des sages, la chambre de mesure et de réflexion », a été la question orale avec débat adressée au Premier ministre, le 02 juin 2016, par le sénateur Florentin Mokonda Bonza.

La réaction du Premier ministre aux préoccupations des sénateurs sur la politique de la nation et la conclusion de l’auteur de la question orale avec débat font encore parler d’elles à ce jour à travers le pays, et même à l’extérieur de la RDC.

Au moins 15 projets de loi en provenance du gouvernement dont neuf textes de loi portant autorisation de ratification ont été examinés et votés par la chambre haute du Parlement.

La diplomatie parlementaire et les audiences des membres du bureau

Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, le président du Sénat a accordé plusieurs audiences non seulement aux personnalités nationales et diplomatiques telles que le président du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, qui accompagnait le secrétaire général du Réseau mondial des organes de gestion des élections, le Sud-coréen Kim Yong, l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito.

Il convient de signaler l’entretien avec le secrétaire général du Forum des parlementaires de la CIRGL, Prosper Higiro. De leur côté, les autres membres du bureau du Sénat ont mené des activités diplomatiques.

Il s’agit du premier vice-président, Edouard Mokolo wa Mpombo qui a reçu le représentant-résident du PNUD en RDC, Mamadou Diallo, mais aussi le rapporteur du Sénat, Flore Musendu Flungu qui s’était déplacé à New York, aux Etats Unis, dans le cadre de l’Association des parlementaires francophones.

Les représentants des provinces ont été aussi à l’école de L’Association des parlementaires européens pour l’Afrique (AWEPA).

Plusieurs textes de loi votés mardi

Le Sénat a par ailleurs voté le même mardi plusieurs projets de loi qui ont une incidence sociale, après avoir adopté les rapports des commissions mixtes et paritaires Sénat-Assemblée nationale, au cours d’une longue séance plénière sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo.

Il s’agit notamment du projet de loi modifiant le code de famille, une loi promulguée le 1er août 1987, des projets de loi portant création, organisation et fonctionnement des ordres des chirurgiens- dentistes et celui des infirmiers en RDC, de même que l’ordre professionnel du notaire.

Cette dernière loi consacre la libéralisation de la profession notaire en RDC. L’augmentation du nombre des chirurgiens dentistes oblige, lit-on, les pouvoirs publics à les organiser en Ordre, conformément à la Constitution afin de mieux contrôler la profession, tel que recommandé par l’OMS et l’OIT.

Plusieurs raisons majeures militent en faveur de la création de l’Ordre des chirurgiens-dentistes notamment le maintien des principes de l’exercice de la médecine dentaire.Par ailleurs, la profession infirmière  est influencée par des facteurs sociaux. Plus de 63.000 infirmiers en RDC soit 74,2% de l’ensemble  des professionnels de la santé a conduit à réguler cette profession.

Les représentants  des provinces ont voté également le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de la charte de la Renaissance culturelle africaine, après examen et adoption du rapport de la commission en charge des Relations extérieures.

Cette loi permet au pays d’avoir une politique culturelle conforme à celle des autres Etats africains membres de l’UA, en vue de protéger les valeurs culturelles de la RDC, les récupérer, le cas échéant, afin d’accélérer le développement économique et social, dans la compréhension mutuelle et fraternelle entre Etats  face à la  mondialisation.

Un autre texte concerne l’autorisation de ratification de l’accord de financement du 09 juillet 2015 conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement au titre du projet d’éducation pour la qualité et la pertinence de l’enseignement aux niveaux secondaire et universitaire.