Commission des droits de l’homme: ultimatum d’Aubin Minaku à la société civile

Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a accordé lundi 19 mai un délai de trois jours aux délégués de la société civile pour désigner leurs membres au sein de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). A ce jour, les associations de défense des droits de l’homme peinent à désigner leurs membres.

« Puisqu’il y a contradictions, difficultés entre ces associations, nous devons nous assumer en tant que bureau. C’est ainsi que nous leur avons accordé un délai de 72 heures afin qu’ils harmonisent leurs divergences », a déclaré Aubin Minaku.

Une fois leurs divergences aplanies, soutient Aubin Minaku, l’Assemblée nationale pourra avoir une liste commune des délégués de ces structures à la Commission nationale des droits de l’homme.

Le président de l’Assemblée nationale devait réunir lundi les points focaux des associations des droits de l’homme pour statuer sur cette question. Mais cette rencontre n’a plus eu lieu.

Une nouvelle contradiction est apparue bien avant cette rencontre finalement reportée. Deux groupes se sont présentés se prévalant du doit de représentation des personnes vivant avec handicap. Eux aussi disposent d’un quota pour dans la CNDH.

Le bureau de la CNDH sera constitué de 9 membres. Ils proviendront des regroupements de la société civile.

La loi instituant cette commission a été votée en décembre 2012 par le parlement. Il s’agit de créer un organe indépendant chargé de la promotion et la protection des droits de l’homme en RDC. Selon la loi qui l’institue, cette commission ne pourra recevoir d’injonction d’aucun organe national ou international, afin de garantir sa mission consistant à veiller au respect des droits de l’homme dans le pays. Cette commission doit :

• concourir à la promotion de l’éducation civique et de la culture des droits de l’homme, pour une meilleure conscience citoyenne ;
• renforcer les capacités d’intervention des associations de défense des droits de l’homme ;
• veiller à l’application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme ;
• promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés par la RDC ;
• dresser des rapports sur l’état de l’application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l’homme.