Droits et taxes à l’importation : Yav Mulang attendu ce mercredi à l’Assemblée nationale

Le tarif des droits et taxes fixé par l’ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012, instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation s’est révélé, après examen des requêtes des opérateurs du secteur par la commission tarifaire, non protecteur de l’industrie domestique.

A ce sujet, les députés nationaux ont accordé 48 heures au ministre des Finances, Henry Yav Mulang, pour rencontrer les différentes préoccupations qu’ils ont soulevées lors du débat général sur le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, lundi 3 octobre 2016, dans la salle des Congrès du Palais du peuple.

Considérant l’importance de l’industrie domestique dans l’économie nationale et dans le souci d’assainissement du climat des affaires, une bonne frange des élus du peuple estime qu’il est nécessaire de procéder à la modification du tarif des droits et taxes à l’importation actuellement en vigueur, afin d’assurer la protection de ladite industrie.

Ainsi, tel que le stipule son exposé de motif, cette modification consiste à l’institution d’un taux de 20 % des droits des douanes sur les produits de fabrication locale et la baisse à 5 % du taux des droits des douanes sur les matières utilisées par l’industrie locale au titre d’intrants industriels.

Dans le débat général, des intervenants ont reconnu la pertinence et l’importance du présent projet de loi, étant donné qu’il soutient la production locale.

Les députés nationaux ont, ensuite, appelé le ministre à l’assainissement du climat des affaires en République démocratique du Congo et à fournir beaucoup d’efforts dans la production du ciment gris en RDC ainsi qu’à l’allègement des taxes et douanes pour favoriser l’entreprenariat local.

Le ministre des Finances a pris en compte les observations des élus. Il a remercié les députés pour la pertinence, l’enrichissement et leurs contributions au projet de loi dans leurs différentes interventions, avant de solliciter 48 heures pour rencontrer de manière responsable toutes ces préoccupations.