Un Congrès, sans Kabila : Minaku et Kin-Kiey donnent des précisions

Le Chef de l’Etat n’effectuera pas de  déplacement du Palais du Peuple  ce matin.  Minaku l’a affirmé hier, vendredi 13 juin,  devant l’Assemblée Nationale.  Peu de minutes, auparavant, Tryphon Kin-Kiey, Ministre des PT & NTIC et Membre du Bureau Politique de l’AMP, avait, lui aussi, démontré qu’un tel déplacement n’aurait aucun sens, au regard des prescrits de la Constitution. Selon lui, en effet, le Président de la République ne  s’adresse  aux deux Chambres du Parlement, réunies en Congrès, qu’une fois l’An. D’ailleurs, pourquoi le ferait-il maintenant, alors qu’un discours solennel est attendu, le 30 juin ? S’est interrogé, le même Kin-Kiey, en parlant, en outre,  d’inopportunité.   Mais, de toute évidence, Minaku et Kin-Kiey donnent-là, la vraie dimension de l’information  qui, à tout le moins, recadre les choses. Concrètement, en tant qu’un des co-signataires de la décision portant convocation de ce Congrès, Aubin Minaku explique qu’il s’agit d’un   Congrès  ordinaire et non solennel. Il s’inscrit   dans la droite ligne  du travail du  Parlement. ‘’Il n’y a pas de discours solennel du Président de la République devant le Congrès, ni de déplacement présidentiel,  ce samedi. Ce Congrès concerne, à la fois,  les Députés nationaux et les Sénateurs’’, a-t- il martelé,  au cours de la séance plénière d’hier.  Il s’attardera essentiellement sur la désignation de trois  membres de la Cour Constitutionnelle. Point et Trait !

‘’Effectivement,  il y aura un Congrès ce samedi. Mais,  il ne s’agit pas d’un Congrès solennel. Nous en parlons parce que la presse a écrit, nous recevons de coup de fil de partout. C’est un Congrès tout juste sur base des articles 119 et 158 de la Constitution’’, a-t-il insisté, avant de poursuivre que cette réunion de deux Chambres se fera de façon tout à fait ordinaire et, non solennelle. C’est un Congrès qui concerne la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle par le Parlement. Mais, il demeure un congrès dans la forme et dans le fond. Cela, par rapport au droit et aussi aux conséquences. ’’Nous avons décidé de transmettre nos procès-verbaux au Président de la République, afin que cette procédure qui a pris quand même assez de temps puisse, enfin, être close. Et, rien d’autre’’, s’est-il expliqué. Il sera donc question,  pour le Parlement,  de désigner ses trois membres qui feront partie de la Cour Constitutionnelle. Les membres de cette Cour sont désignés,  conformément à l’article 158 de la Constitution. Cette Cour sera composée de neuf membres dont trois seront désignés par le Parlement, trois autres par le Président de la République et,  le reste,  par le Conseil Supérieur de la Magistrature.   

Plus loin, dans ses éclaircissements, le Speaker de la Chambre basse a même rappelé les dispositions de l’article 119 qui est libellé comme suit : «les deux chambres se réunissent en Congrès pour les cas suivants : la procédure de révision de la Constitution,  conformément à l’article 218 à 220 de la Constitution ; l’autorisation de la proclamation de l’Etat d’Urgence ou de l'Etat de siège ou de la déclaration de guerre conformément aux articles 85 et 86 de la présente Constitution ; l’audition du discours du Président de la République sur l’état de la nation conformément à l’article 77 de la présente constitution ; la désignation de trois membres de la Cour Constitutionnelle conformément aux dispositions de l’article 158 de la présente Constitution’’. C’est donc sur pied  de ces dispositions pertinentes que le Parlement va s’exécuter aujourd’hui. 

Désignation des membres

En ce qui concerne la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, Minaku s’est appuyé sur la teneur de l’article 158 de la Constitution qui consacre cette matière. Cet article est libellé de la manière suivante : ‘’ la Cour Constitutionnelle comprend 9 membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réunis en congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du Barreau ou de l’enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle est de 9 ans non renouvelable. La Cour Constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe. Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois et investi par ordonnance présidentielle’’.