Un étrange transfert des royalties de la Gécamines à Dan Gertler

L’ONG britannique Global Witness estime dans un document rendu public ce mardi 15 novembre qu’un accord tripartite de janvier 2015 aurait fait perdre 880 millions de dollars de royalties initialement dues à la Générale des carrières et des mines. Et ce au profit d’une société immatriculée au îles Caïmans, filiale du groupe Fleurette de Dan Gertler.

C’est une nouvelle affaire minière qui émerge en RD Congo. Elle met encore une fois en cause une transaction entre un groupe minier international, la Générale des carrières et des mines (Gécamines, propriété de l’État), et l’homme d’affaires controversé Dan Gertler, proche du président Joseph Kabila.

Selon l’ONG britannique Global Witness, spécialisée sur les questions de transparence économique, la Gécamines aurait transféré en 2015 ses droits à percevoir des royalties sur le projet de Kamoto Copper Company (KCC), opéré par le suisse Glencore au sud de la RDC, à Africa Horizon Investment Limited, une société immatriculée au îles Caïmans, filiale du groupe Fleurette de Dan Gertler.

L’ONG a transmis à Jeune Afrique les pages d’un contrat régissant cet accord tripartite, signé le 22 janvier 2015 par Albert Yuma et Jacques Kamenga, respectivement Président du conseil d’administration et DG par intérim de la Gécamines, par Pieter Deboutte, le bras droit belge de Dan Gertler, ainsi que par Jeffrey Best, le CEO de KCC.

880 millions de dollars

Selon Global Witness, ce transfert représenterait environ 880 millions de dollars de royalties initialement dues à la Gécamines, équivalant à 2,5% des ventes futures du complexe minier katangais jusqu’à la fin de la vie du projet. Pour donner ce chiffre, l’ONG s’appuie notamment sur une estimation réalisée par le cabinet Golder Associates qui avait réalisé une évaluation des actifs de KCC en 2012.

Une estimation jugée exagérée par le groupe Fleurette. En réaction à la publication de Global Witness, le groupe de Dan Gertler met en avant la suspension depuis septembre 2015 et pour deux ans par Glencore du projet de KCC (dont il est aussi actionnaire minoritaire). Ce qui a eu pour conséquence la suspension des royalties versées. Et il affirme également – sans pour autant étayer ses propos par des documents – que le reversement des royalties à Africa Horizon cessera dès le début de l’année 2019 et ne court pas, comme l’affirme Global Witness, sur la durée entière de la vie du projet.

Cet étrange transfert à un tiers de royalties – rarissime dans le secteur minier – pose la question de la contrepartie financière obtenue par la Gécamines en échange. Albert Yuma, joint au téléphone le 14 novembre au soir, n’a pas souhaité répondre aux questions de Jeune Afrique.