First Quantum Minerals poursuivi à son tour pour fraude en Zambie

Est pris qui croyait prendre. Jadis poursuivie pour fraude en RD-Congo à l'issue de la revisitation des contrats et conventions miniers en 2009, First Quantum Minerals LTD, semble de nouveau être dans de sales draps.

Et pour cause ! Ce grand producteur de cuivre d’Afrique et certains de ses dirigeants sont accusés de fraude par la Société Zambienne d’investissement minier (ZCCM-IH) appartenant à l’Etat. Selon ZCCM-IH, FQM a utilisé à tort les recettes d’une mine dans le pays comme un financement à bon marché, d'après une plainte déposée à la Haute Cour de Lusaka sous le numéro 2016 HPC / 0515. Interrogé, le mineur canadien a nié les allégations.

D’après ZCCM-IH (propriétaire de 20% des parts de la mine de Kansanshi contre 80% à First Quantum),  les recettes provenant des ventes de cuivre ont été payées dans des comptes bancaires à Londres et utilisés illégalement pour financer d’autres unités de FQM, l’autre nom sous lequel la société basée à Vancouver est également connue.

Un montant totalisant 2,28 milliards de dollars $ ont été versés dans les comptes de Londres de 2007 au premier trimestre de 2012, a déclaré ZCCM-IH dans les documents déposés à la Haute Cour.

« La société nie vigoureusement ces allégations infondées, qui  n’ont pas de substance », a déclaré John Gladston, un porte-parole de First Quantum dans une réponse par courrier électronique aux questions.

ZCCM-IH, qui est détenue à 77,5% par le gouvernement zambien, a accusé les dirigeants de FQM que sont : le PDG Philip Pascall, le président Clive Newall, le directeur des opérations Matt Pascall et le directeur du développement commercial Martin Rowley, de divers méfaits. Il s'agit notamment de la violation d’un accord d’actionnaires Kansanshi et de tromperie. Les autorités zambiennes réclament pour cela des dommages non spécifiés.

Minorités « méconnues »

Le comportement des avocats de FQM a fait preuve d’un mépris généralisé envers les actionnaires minoritaires se plaigent les responsables de la ZCCM-IH. La société zambienne ne sait  cependant pas comment les sommes ont été utilisées par FQM.

Elle affirme seulement que First Quantum avait violé les droits des actionnaires de Kansanshi,  en empruntant à tort ce que « était l’argent bon marché qui pourrait être utilisé pour financer d’autres acquisitions ».

Kansanshi a prêté l’argent à FQM Finance Ltd, une société enregistrée aux Îles Vierges Britanniques.

L’argent aurait dû etre payé comme dividendes aux actionnaires de Kansanshi, y compris ZCCM-IH, soutiennent les autorités zambiennes.

FQM a finalement remboursé l’argent en 2013-2014, a déclaré ZCCM-IH.

Pour rappel, FQM avait été accusé de fraude en RDC en 2009.

A la suite de la renégociation des contrats miniers, 3 de ses mines furent expropriées en août 2009 par le gouvernement.

Ses mines de cuivre et cobalt de KMT, Frontier et Lonshi furent reattribuées à ENRC (Eurasian Natural Resources Compagny).

FQM saisit la Cour d'arbitrage internationale de Paris.

Avant que la Cour arbitrale ne rende son arrêt, une solution à l'amiable fut trouvée avec ENRC pour 1.250 milliards $ des dommages-intérêts à payer à FQM.