Reddition des comptes 2015 : l’Assemblée nationale diligente une enquête parlementaire !

Hier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant Reddition des comptes pour l’exercice 2015. Le document a pris la direction du Sénat, pour une seconde lecture.

Comme chaque année, la Commission Economico-financière jusqu’au fond des chiffres et fait parler d’elle, avec des révélations de toutes sortes. Généralement, ce  sont les mêmes griefs qui reviennent. Afin que plus rien ne soit comme avant, des conclusions ont même été tirées. Il en ressort que l’Assemblée nationale a décidé de mettre sur pied une Commission d’enquête dans l’objectif de tirer les choses au clair. Lors de l’examen du fameux rapport, les députés ont découvert beaucoup de faiblesses dans la manière dont les dépenses publiques ont été effectuées.

Une rubrique fourre-tout, dénommée Dépenses d’intervention, aurait permis aux gestionnaires de camoufler des dépenses douteuses. Plusieurs responsables des Régies financières sont dans le viseur des membres de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale. Des poursuites judiciaires sont, d’ailleurs, envisagées contre certains responsables des Régies financières, surtout ceux qui ont refusé de collaborer avec l’Assemblée nationale.

A cet effet, les députés ne décolèrent plus depuis qu’ils se sont rendus compte  que leurs recommandations, dans la plupart des cas, n’inquiètent personne. L’enquête parlementaire effectuée au Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), qui avait surpris de nombreuses personnalités politiques, la main dans le sac, n’a jamais été suivi d’effets. Cette fois-ci, les députés ont pris la décision de laver l’affront. Ils vont sanctionner.

La décision de sanctionner les coupables a été très bien accueillie par plusieurs observateurs et analystes à Kinshasa. Ceux qui applaudissent ainsi, voient par-là une affirmation de la volonté politique tendant à combattre l’impunité. Des dépassements constatés ont, pour la plupart, un caractère de dépenses d’investissements imputées dans la rubrique Dépenses d’intervention économiques, sociales, culturelles et scientifiques. Il y a également des lignes des crédits dont des montants payés sont supérieurs à ceux ordonnancés, en violation de la loi relative aux finances publiques en rapport avec la chaîne de la dépense. Il se dégage que le Gouvernement central n’a pas honoré totalement ses engagements en matière de la rétrocession aux provinces. Cela entrave l’équilibre budgétaire et financier de ces provinces en violation des dispositions de LOFIP en son article 14.

Pour certaines dépenses, le Gouvernement n’a pas respecté la chaîne de la dépense, en effectuant des paiements sans engagement. Dans la rubrique des Interventions économiques et sociales, sur un montant de 1 milliard de Francs congolais retenu dans la loi de finances 2015, aucune somme n’a été engagée, liquidée, ordonnancée et payée. Cependant, dans la reddition des comptes 2015, l’Assemblée nationale a relevé le paiement de 399 millions FC au profit de l’Assemblée nationale.

Un montant qui relève, d’après les députés, d’une mauvaise imputation. Il faut, dans ce cas, chercher ailleurs. Après auditions et analyses, la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale est tombée sur les mêmes constats que la plénière et la Cour des ccomptes notamment, que la persistance des zones d’ombre  au sujet de dépassements budgétaires criants constatés dans l’exécution de certains projets d’investissements sur ressources propres.