Henri Lokondo : "l’intérim d’un vice-gouverneur de province est de droit"

Le député Henri Thomas Lokondo estime que l’intérim qu’exerce un vice-gouverneur de province suite à un empêchement du gouverneur « est de droit ». Pour lui, un vice-gouverneur de province n’a pas besoin d’une lettre du ministre de l’Intérieur ou du pouvoir central pour exercer ce droit. Il juge donc inconstitutionnelle la lettre du ministre de l’Intérieur Richard Muyej confiant l’intérim du gouverneur de l’Equateur au vice-gouverneur, Sébastien Impeto. Le gouverneur Koyagialo se fait actuellement soigner à l’extérieur du pays.

« Les relations qui existent entre le pouvoir central et les provinces sont des relations de collaboration et non de subordination comme à l’époque du parti-Etat. Ce qui veut dire en d’autres termes que le ministre n’a pas un pouvoir d’injonction sur les provinces mais un simple pouvoir d’encadrement », a déclaré mardi 24 juin Henri Thomas Lokondo.

Le député trouve inquiétant le contenu de la lettre du ministre de l’Intérieur confiant à Sébastien Impeto l’intérim du gouverneur Koyagialo.

Pour lui, le ministre « va au-delà de la notion de l’intérim » en autorisant le vice-gouverneur de l’Equateur à poser des actes juridiques.

Henri Thomas Lokondo a expliqué qu’en droit administratif l’intérimaire ne se limite qu’à poser des actes d’administration.

« Donc, un intérimaire ne peut pas, par exemple, prendre des arrêtés. Quand le ministre autorise le vice-gouverneur à signer des actes juridiques, il ajoute : ‘en conformité avec la législation en vigueur’. Je me suis posé la question de savoir quelle administration, quel article de la constitution ou de la loi sur la libre administration des provinces [le permet, ndlr]», a ajouté l’élu de Mbandaka.

Le journal Forum des As a publié une partie de cette lettre du ministre Muyej : « …Conformément au principe de régularité et de continuité des services publics de l’Etat en province, je vous demande d’assurer jusqu’au retour du Gouverneur Louis Alphonse Koyagialo, l’intérim de la fonction du Gouverneur de la Province de l’Equateur. De ce fait, il vous revient notamment d’assurer le fonctionnement du gouvernement provincial, en ce compris la présidence des réunions du Conseil des Ministres, la signature des actes juridiques en conformité avec la législation en vigueur, la liquidation des dépenses selon les normes des finances publiques, l’envoi des agents en mission selon les nécessités du service ; ainsi que d’organiser de manière rationnelle et efficiente le fonctionnement des différents services de la province, notamment le Comité provincial de sécurité… »

Cette polémique intervient alors que la province de l’Equateur est dépourvue de son Assemblée provinciale dont les activités sont suspendues par le gouvernement congolais depuis le mois d’avril dernier.