Procès contre les ADF : le prévenu Mumbere Musiande condamné à mort

C'est vers le soir du jeudi 6 avril courant que la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en foraine à Beni a rendu son arrêt dans le dossier instruit sous le RP.144/2016.  

Dans cette cause, le prévenu Mumbere Musiande Matungo Emmanuel, est poursuivi pour avoir participé activement à l'attaque de la localité d'Eringeti, Groupement de Bambuba-Kisiki, à une cinquantaine de km au nord de la Ville de BENI, en Secteur de Beni-Mbau.

Ce capturé ADF était inculpé formellement de : crimes contre l'humanité par meurtres, participation à un mouvement insurrectionnel, association de malfaiteurs et terrorisme. 

En l'occurrence, l'ADF Mumbere Musiande était poursuivi pour avoir fait parti d'au moins 76 ADF qui ont attaqué Eringeti en date du 29 novembre 2015, une attaque au cours de laquelle 23 civils ont été massacrés, le Centre de Santé d'Eringeti et des boutiques et maisons de civils pillés et incendiés.

Au cours des audiences d'instruction, le prévenu avait affirmé être du Camp des ADF de Makembi, à l'est d'Eringeti. Il a reconnu avoir subi une formation militaire de 3 mois juste après son intégration dans l'ADF, avant d'être associé aux diverses attaques sur l'axe Maymoya-Eringeti.

S'agissant de l'attaque du 29 novembre 2015 à Eringeti, le prévenu a indiqué qu'il était sous le commandement direct du nommé Mugisha, secondé par Kisembo, tous Commandants-ADF agissant sur instigation du grand Chef de l'ADF, Jamili Mukulu.

Si la Cour Militaire Opérationnelle a déclaré le prévenu non coupable pour association de malfaiteurs, elle  a par contre dit établi en faits comme en droit les trois autres incriminations à sa charge.  

C'est pourquoi, au regard de la gravité des faits, sans admission des circonstances atténuantes, le Premier Président de la Cour Militaire Opérationnelle, le Colonel Tshiaynkolo Sosamasolo Jean-Paulin a condamné ce terroriste, en premier et dernier ressort, à la peine la plus forte : la peine de mort.  

La Société civile qui a salué cette sanction, croit qu'elle est proportionnelle aux crimes perpétrés par le condamné. L'ONG Cepadho déplore cependant le fait que dans ce dossier il n'y ait pas eu de parties civiles formellement constituées, alors que plusieurs familles ont été victimes des actes pour lesquels le prévenu a été condamné. 

Par cette occasion, le CEPADHO encourage le ministère public au procès, les autorités locales, la Société civile locale et le Bureau Conjoint des Nations-Unies au Droits de l'Homme (de la Monusco/Beni) à sensibiliser davantage les victimes des crimes poursuivis par la Cour Militaire et à les aider à se constituer, afin que les Arrêts rendus tiennent aussi compte de la réparation en faveur des victimes. 

Par ailleurs, considérant les menaces d'attaque de la prison Centrale de Beni par les May-May alliés aux ADF, le CEPADHO recommande que tous les condamnés soient transférés vers les prisons de haute sécurité (à Kinshasa ou ailleurs) pour éviter toute surprise désagréable. Cela contribuera non seulement à désengorger cette prison, mais aussi à parer contre toute éventualité.