Assemblée nationale : débat du projet de loi portant modification du Code minier

L’Assemblée nationale, réunie en séance plénière sous la direction de son président Aubin Minaku, a engagé mardi 6 juin 2017, le débat général sur le projet de loi  portant modification et complétant la loi n°007 du 11 juillet 2002 relative au Code minier. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a donné l’économie générale de cette loi.

Auparavant, les députés nationaux avaient adopté le rapport de la commission PAJ sur la validation des mandats de 18 députés nationaux parmi lesquels 17 premiers suppléants et 1 second suppléant.

Economie générale du projet

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a présenté à l’Assemblée nationale l’économie générale de ce projet de loi portant code minier de la RDC en axant son exposé autour de quatre points, à savoir le contexte de la révision du code minier, le bilan du code minier en vigueur, les principales modifications contenues dans le projet soumis ainsi que les avancées réalisées depuis  le dépôt de ce projet jusqu’à ce jour.

Concernant la révision du code minier, le ministre Kabwelulu a indiqué que ce processus résulte de la volonté exprimée par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, lors de son adresse à la Nation, en décembre 2011, où il a levé l’option de le retoucher afin de le rendre beaucoup plus équilibré. « C’est ainsi qu’en 2012, le gouvernement a amorcé le processus et organisé une commission chargée de sa révision, laquelle commission a travaillé en collaboration avec les ministres concernés par ce travail ainsi que les régies financières », a-t-il rappelé.

A la suite d’un atelier tripartite tenu en novembre 2013, entre experts du gouvernement, de la société civile et des régies financières, en collaboration avec deux experts recrutés par la Banque mondiale, il s’est dégagé la nécessité de réaliser une modération d’un régime fiscal et douanier de manière à le rendre plus compétitif et d’harmoniser les vues, compte tenu de certaines divergences constatées. Le mini atelier de mars 2014 va élaborer une nouvelle version de l’avant-projet de loi.

C’est en mars 2015 que le projet de loi portant code minier de la RDC, dans sa dernière version de novembre 2014, sera transmis au Parlement par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo et soumis à la chambre basse pour examen et adoption.

Quant au bilan du code minier, le ministre des Mines a affirmé que la législation minière de 1982 n’avait pas assuré les investissements conséquents et était peu attractive par rapport à son régime fiscal, douanier et d’échange, que le code minier en vigueur avait été promulgué en 2002. Cette nouvelle législation se veut plus compétitif avec la procédure d’octroi des droits miniers de manière objective, rapide et transparente ainsi qu’un régime fiscal et d’échange incitatif pour les investisseurs.

Son application donna lieu à l’augmentation, notamment des entreprises et du nombre d'investisseurs dans le secteur minier, des droits miniers passés de 679 à 2.426 en 2016, des permis de recherche et d’exploitation.

Il a affirmé l’augmentation réalisée dans la production des matières premières, notamment celle du cuivre passée de 27.300 tonnes en 2002 à 1.037.000 tonnes en 2016 et le cobalt, de 11.800 tonnes à 69.000 tonnes.