Trois cadres des Affaires foncières suspendus pour vente illégale de l’immeuble de l’artiste Werrason

Le Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Gombe, Gracia Kanvunbula et deux de ses proches collaborateurs; Kabuya Lukusa et Yvette Mulalu, respectivement Chef de division du cadastre (CDC) et chef de taxation et recouvrement, viennent d’être suspendus provisoirement sur décision du ministre des Affaires foncières Lumeya Dhu Maleghi, pour raisons d’enquête sur le dossier de vente d’un immeuble appartenant à l’artiste musicien Ngiama Makanda, alias « Werrason » dans la commune de Gombe.

Selon le cabinet du ministre, qui l’annonce dans un communiqué parvenu vendredi 16 juin 2017 à l’ACP, ces cadres sont accusés d’usage de procédure irrégulière dans la vente de cet immeuble, en établissant un contrat de concession perpétuel en lieu et place de simple acte de vente pour échapper au paiement au trésor public des droits de l’Etat « 3% ».

A cet effet, le ministre Lumeya a institué une commission d’enquête pour mieux élucider les faits. Sa démarche s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la mafia et le coulage des recettes dans son secteur afin que celui-ci participe à l’accroissement optimal des recettes, précise-t-on. C’est pour la troisième fois que le Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Gombe, Gracia Kanvunbula est suspendu de ses fonctions pour manquement grave dans l’exercice de ses fonctions...

Source d'info : https://www.imcongo.com/newsitem-congo-139-immo-fr.html