Sur instructions du procureur général près la Cour de cassation : les 82 candidats députés invalidés interdits de quitter la RDC

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, vient de prendre des mesures fortes à l'endroit des 82 candidats députés nationaux et provinciaux.

Invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), parmi lesquels des ministres, sénateurs, gouverneurs, vice-gouverneurs, députés mandataires publics… pour fraude, corruption, détention illégale des dispositifs électroniques de vote, vandalisme et violences…

Selon une source judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation a adressé une correspondance à la Direction générale des migrations (DGM) d'exiger aux responsables de ce service public chargé d'assurer les mouvements des populations au niveau des frontières du pays, de prendre des dispositions nécessaires pour interdire la sortie du territoire national de tous les 82 personnes concernées par la décision d'invalidation de la Ceni.

Dans une autre lettre interne adressée à la Ceni, Firmin Monde Mambu a demandé à la centrale électorale de lui transmettre rapidement tous les rapports ayant prévalu à l’invalidation de ces 82 candidats fraudeurs, pour permettre au Ministère public d’entreprendre les investigations sur les faits répressifs qui découleraient de ces rapports, note une source judiciaire.

Selon les doctrinaires et procéduriers, l’enquête administrative et l’enquête judiciaire peuvent aller de paire, tout en étant indépendante l’une vis-à-vis de l’autre. Les conclusions de l’enquête administrative peuvent ou ne pas être consécutives d’une infraction.