RDC: le Registre de commerce et du crédit mobilier entre en vigueur

Le Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) entre en vigueur ce vendredi 12 septembre, en du registre de commerce (NRC) qui a perdu sa valeur juridique en RDC. Les sociétés commerciales et les opérateurs économiques sont invités à s’inscrire à ce nouveau document de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) qui permet aux investisseurs de disposer d’un même cadre légal et des mêmes instances d’arbitrage en cas de conflit.

Un délai de deux ans avait été accordé aux opérateurs économiques congolais pour s’inscrire au RCCM. Les récalcitrants avaient été prévenus qu’ils perdraient leur qualité d’opérateur économique en RDC s’ils ne se conformaient pas à la nouvelle législation.

A Kinshasa, ce document est délivré au Guichet unique de création d’entreprises. Les opérateurs économiques en province peuvent l’obtenir au greffe des tribunaux de commerce. Sa délivrance est gratuite. Il suffit de présenter l’ancien registre de commerce pour se voir octroyé le nouveau document.

Registre de commerce

Le Registre de commerce est un casier qui centralise un certain nombre d’informations légales qui permettent à une personne physique ou morale d’exercer une activité commerciale. En RDC, c’est depuis début février 1979 que le registre de commerce est réglementé par la loi relative à l’ouverture du nouveau registre de commerce.

Cette loi avait perdu sa valeur à l’adhésion, en septembre 2012, de la RDC au traité relatif à l’Ohada. Cette organisation vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique.

Lourdeur administrative à Mwene-Ditu

Au Kasaï-Oriental, le greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kabinda, Jean Ntambwe Saïdi, appelle les opérateurs économiques de Mwene Ditu à déposer leur dossier afin d’obtenir le registre du commerce et du crédit mobilier.

Il a indiqué que seuls 30 commerçants sur plus de 500 que compte cette ville kasaïenne se sont inscrits pour l’obtention de ce document de l’Ohada.

Selon les avocats de commerçants, le problème est plus lié à l’absence de sensibilisation auprès des opérateurs économiques.

«La sensibilisation n’a pas été large et puis la ville de Mwene-Ditu n’a pas de Tribunal de commerce et elle n’a non plus de Tribunal de grande instance. Elle se trouve dans le ressort du Tribunal de grande instance de Kabinda, or ça fait un temps, où la hiérarchie avait demandé qu’il n’y ait pas de greffier permanent à Kabinda», a expliqué Me Humberto Bukasa, membre du Club des analystes juridiques, judiciaires et avocats de commerçants de Mwene-Ditu.