Assemblée nationale : adoption de l'avant-projet du calendrier de la session ordinaire, Cap sur la révision constitutionnelle

A l’Assemblée nationale, la conférence des présidents a adopté hier, l’avant- projet du calendrier des travaux de la session de septembre. A moins d’un coup de théâtre, cet avant- projet devrait passer au niveau de la plénière prévue ce vendredi 19 septembre. Les réserves de l’Opposition ne devraient en rien changer la donne. Du coup, il ne serait pas exagéré d’affirmer qu’à l’Assemblée nationale, les projets de loi portant révision de certains articles de la Constitution vont bientôt devenir réalité.

L’Assemblée nationale s’est réunie hier mercredi 17 septembre 2014 en conférence des présidents sous la présidence du speaker de la Chambre, Aubin Minaku. C’était juste pour adopter l’avant-projet de calendrier des travaux de la session de septembre 2014 ouverte depuis lundi 15 septembre dernier. Ainsi adopté par la conférence des présidents, ce document sera soumis à la sanction finale de la séance plénière prévue, sauf changement de dernière minute, demain vendredi, en la salle des Congrès du Palais du peuple.
L’avant- projet de calendrier des travaux de cette session comporte entre autres des nouvelles matières, des arriérés législatifs et des matières envoyées à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.

Sur le registre de nouvelles matières, la conférence des présidents a retenu 15 textes au total. Il s’agit notamment du projet de loi des finances de l’exercice 2015, des trois projets sur des élections urbaines, municipales et locales, des élections provinciales, des gouverneurs et vice-gouverneurs et celui portant organisation de l’élection présidentielle et des élections législatives. Le projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution fait partie de 15 nouvelles matières retenues dans l’avant-projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2014.

Dans le même registre, figurent la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes des députés Aubin Minaku et Jean-Marie Bamporiki, les projets de loi sur la reddition des comptes du Budget de l’Etat pour l’exercice 2013, sur le statut des commissaires aux comptes et celui portant création et organisation de l’Ordre national des experts comptables.

L’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2015 a prévu 17 matières qualifiées d’arriérés législatifs. Au nombre de ceux-ci, l’on peut évoquer la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures, la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau et le projet de loi portant programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces. Le projet de loi organique sur des limites des provinces et de la ville de Kinshasa, la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques ainsi que les projets de loi sur le Code de la sécurité sociale et sur les principes fondamentaux relatifs à la mutualité figurent parmi les arriérés législatifs.
Le document à soumettre à la sanction de la séance plénière comprend aussi des matières à envoyer à la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Il s’agit des trois textes de loi à savoir le projet de loi portant Code des assurances, celui du crédit-bail et le troisième portant sur le statut des Huissiers de justice. Dans le même document, l’on a également retenu les projets des lois soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. C’est le cas du texte de loi portant statut des magistrats et du projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

La session ordinaire de septembre 2014 prévoit aussi la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), le contrôle parlementaire et budgétaire.

L’OPPOSITION ADOPTE L’AVANT-PROJET SOUS RESERVE

Les présidents des groupes parlementaires de l’Opposition présents à la conférence des présidents, ont soutenu que l’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2014, a été adopté sous réserve. " Nous avons eu des discussions. Et le projet de calendrier de la session a été adopté sous réserve d’un amendement évoqué par l’Opposition concernant les lois portant organisation des élections. Nous avions déjà une loi qui a été déposée par le député Sessanga. Et plus d’une année, nous constatons qu’il y a trois projets de lois déposés par le Gouvernement. Il s’agit de ce projet de loi portant organisation des élections qui a été saucissonné en trois lois. Et il y aussi une brèche, celle du projet de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution. Le libellé n’est pas clair parce qu’on n’a pas précisé de quoi il s’agit. Nous attendons la délibération du bureau sur cette question et toutes les précisions. C’est à la suite de cette délibération que nous prendrons notre position", a déclaré le député Samy Badibanga, président du groupe parlementaire UDPS et Alliés à l’issue de la réunion. Entouré de ses collègues de l’Opposition, il a fait savoir que le texte déposé par le député Sessanga depuis plus d’une année et celui du Gouvernement traite de la même matière, les élections. Selon, le principe veut que le texte déposé précédemment soit traité en priorité. " La suite de la délibération du bureau sur cette question et les précisions sur les dispositions de la Constitution à réviser vont déterminer notre position ", a souligné le député UDPS, Samy Badibanga.