La plénière du Sénat reçoit deux projets de loi sur la Fonction publique

Le premier est un projet organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités territoriales décentralisées, tandis que le second porte Statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

Présentant l’économie de ces textes, le ministre Kibala a d’abord retracé l’historique de la Fonction publique depuis la période coloniale ainsi les différentes réformes qui se sont succédés, avant de relever l’importance de ces deux textes qui visent à se conformer à la Constitution du pays et à les adapter au contexte de la réforme voulue par le chef de l’Etat.

A signaler que la loi organique se situe dans le cadre de l’article 194 de la Constitution consacrant le principe de la libre administration des provinces et des Entités territoriales décentralisées, de leurs compétences et de leurs ressources, elle procédé à la répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces.

En application de la Constitution, le législateur national a déterminé, d’une part, les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et, d’autre part, les affaires d’intérêt urbain, d’intérêt communal et d’intérêt local.

D’après l’économie du texte, ces différents échelons d’exercice du pouvoir d’Etat induisent l’organisation et le fonctionnement des services publics appelés à prendre en charge les tâches dévolues aux personnes publiques correspondantes.

La plénière du Sénat a déclaré recevables les deux projets de loi qui ont été envoyées aux commissions PAJ et des Relations avec les provinces pour approfondissement, après le débat général au cours duquel les sénateurs ont soulevé plusieurs préoccupations. Il s’agit notamment du manque de motivation pour les agents et fonctionnaires de l’Etat dont le salaire mensuel est maigre, de la retraite pour les agents et fonctionnaires ayant atteint l’âge requis, de la formation de ces derniers, de l’engagement des jeunes cadres dans l’Administration publique, de la permutation des diplomates, du personnel pléthorique dans la fonction publique, etc.

Le président du Sénat a félicité le ministre Kibala pour avoir répondu sur place à toutes les préoccupations. Le ministre a, entre autres, signalé que 40% du personnel de la Fonction publique est éligible à la retraite soit 190.000 personnes sur 538 déjà recensés.